Le testament est bien plus qu’un simple document juridique : il incarne vos volontés, vos valeurs, et la manière dont vous souhaitez transmettre ce qui vous est cher. Dans cet article, nous vous expliquons pourquoi le legs et le testament sont essentiels après le décès, comment vos choix sont exécutés, et pourquoi faire un legs solidaire à une association ou une fondation est un geste puissant et porteur de sens. Une lecture précieuse pour anticiper sereinement l’avenir et garantir que vos volontés seront respectées.
Pourquoi faire un legs ?
Faire un legs consiste à désigner, dans un testament, une ou plusieurs personnes ou structures comme bénéficiaires d’une partie de votre patrimoine. C’est un moyen fort d’organiser la transmission de vos biens tout en affirmant vos convictions.
1. Transmettre ses valeurs autant que ses biens
Un legs ne se limite pas à une transmission matérielle. C’est aussi une manière de perpétuer ses engagements. En choisissant de léguer à une association ou une fondation, vous contribuez à des actions concrètes, longtemps après votre disparition.
2. Soutenir des causes qui vous tiennent à cœur
Léguer à une association ou une fondation comme celles membres de Testament Solidaire, c’est soutenir des missions humanitaires, environnementales, sociales ou de santé publique. Un legs solidaire peut permettre à une organisation d’acheter du matériel, d’ouvrir un centre d’accueil, de financer la recherche ou d’agir en urgence.
3. Organiser sa succession de manière apaisée
En préparant votre testament, vous évitez les conflits familiaux, vous clarifiez vos choix, et vous faites en sorte que chaque bénéficiaire reçoive ce que vous avez décidé. C’est un acte de prévoyance et de sérénité, tant pour vous que pour vos proches.
Que se passe-t-il après le décès ?
Une fois le décès constaté, le notaire chargé de la succession consulte le testament. Si celui-ci est enregistré au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés (FCDDV), il est facilement localisable.
Étapes clés :
- Ouverture de la succession par le notaire.
- Lecture du testament et identification des bénéficiaires.
- Mise en œuvre des volontés exprimées dans le testament.
- Remise des biens ou des sommes léguées aux destinataires.
Le notaire s’assure que toutes les clauses sont légalement applicables et que les bénéficiaires respectent les conditions posées par le testateur (notamment en cas de legs à charge).
Et si aucun testament n’a été rédigé ?
Dans ce cas, la succession est répartie selon les règles légales. Aucun legs n’est possible, et seuls les héritiers légaux recevront une part du patrimoine. C’est pourquoi il est crucial de formaliser ses volontés à l’avance.
Les différents types de legs et leur mise en œuvre
Il existe plusieurs formes de legs, chacune ayant un fonctionnement et des implications particulières :
1. Le legs universel
Le bénéficiaire reçoit la totalité du patrimoine (hors réserve héréditaire si elle existe).
2. Le legs à titre universel
Le bénéficiaire reçoit une partie du patrimoine, par exemple la moitié ou un quart de l’ensemble des biens.
3. Le legs particulier
Il porte sur un bien précis : un appartement, une somme d’argent, un tableau, etc.
4. Le legs avec charge
Il s’accompagne d’une obligation : par exemple, entretenir un animal, ou utiliser la somme léguée à une fin précise. Le bénéficiaire ne reçoit le bien que s’il remplit cette charge.
Le notaire vérifie que chaque type de legs est conforme à la loi, et que les bénéficiaires peuvent en bénéficier dans de bonnes conditions.
Les avantages fiscaux du legs solidaire
Faire un legs à une association ou une fondation reconnue d’utilité publique, comme celles du collectif Testament Solidaire, présente plusieurs avantages :
- Exonération des droits de succession : l’intégralité du legs est utilisée pour la cause soutenue.
- Impact maximal : chaque euro transmis est consacré à l’action associative.
- Reconnaissance officielle : les associations et fondations peuvent remettre un document de remerciement ou informer les proches du geste accompli.
C’est donc un choix à la fois solidaire, efficace et fiscalement avantageux.
Pourquoi le testament est la clé
Sans testament, il n’y a pas de legs. C’est uniquement à travers ce document que vos volontés peuvent être prises en compte. Il peut être :
- Olographe : écrit à la main, daté et signé.
- Authentique : rédigé devant notaire.
- Mystique : scellé et remis à un notaire en présence de témoins.
Chacune de ces formes a ses spécificités, mais toutes permettent de formaliser un legs solidaire en toute légalité.
Un geste fort, un impact durable
Faire un legs à une association ou une fondation via son testament, c’est prolonger son engagement au-delà de la vie. C’est une manière de faire vivre ses valeurs et de continuer à agir pour un monde meilleur. Et grâce à un cadre juridique solide, vos volontés seront respectées, sans ambiguïté.
🎧 Pour approfondir ces sujets et écouter les conseils de Maître Gaillard-Serougne, ne manquez pas l’épisode dédié du podcast Les Grands Cœurs, disponible sur toutes les plateformes d’écoute.
