Comment bien léguer ?

Un testament solidaire est un testament qui inclut un legs d’une partie ou de la totalité de sa succession au profit d’une bonne cause portée par une association ou une fondation par exemple. Le testateur, soit la personne qui rédige le testament, choisit alors de faire une bonne action pour poursuivre un engagement pris lors de son vivant ou pour soutenir une cause qui lui est chère.

Les associations sont dans un perpétuel besoin de ressources pour mener à bien leurs actions solidaires. En choisissant de faire une donation auprès de ce type de bénéficiaires, vous contribuez donc à aider la structure dans son combat et à financer la mise en œuvre de dispositifs d’accompagnement selon la cause défendue.

Avant de choisir de léguer vos biens à une association, sachez que l'État français protège les héritiers, notamment les bénéficiaires qui ne peuvent pas être déshérités (enfant, conjoint ou époux). Vous êtes ainsi tenu par la loi de respecter la législation en vigueur en matière de legs.

En choisissant de faire une donation à une association, vous pouvez céder : 

• L’ensemble de votre patrimoine ; 
• Une somme d’argent ; 
• Des œuvres d’art  ;
• Du patrimoine immobilier ;
• Des bijoux, etc.

Pour vous aider à comprendre le droit des successions, nous avons rédigé un guide pratique sur les legs et donations au profit d’une bonne cause.

Si le respect des règles de rédaction du testament est garant de sa validité (manuscrit, de la main du testateur, signé et daté), ce dernier doit comporter au moins un bénéficiaire. Dans le cas d’un organisme, d’une association ou d’une fondation, il convient d’en respecter la dénomination sociale pour ne laisser nullement place au doute.

Bon à savoir : le défunt peut choisir de léguer sa succession à une association qui sera choisie par un légataire de son testament parmi plusieurs causes listées : médicale, environnement, enfance, etc.

Dans ce cas, il rédige cette volonté clairement dans ledit testament, par exemple :”Je lègue X% de mon patrimoine à une association en faveur de la protection des animaux choisie par mon épouse”.

Toute donation effectuée en faveur d’une association l’exonère des droits de succession. Attention toutefois, il est nécessaire que l’organisme soit reconnu d’utilité publique ou d’intérêt général.