Dialoguez avec les héritiers, informez-les de vos dispositions et estimez la valeur des biens pour une succession harmonieuse. Expliquez l'indivision pour une répartition équitable.
Le décès d’un parent est un moment émotionnellement chargé. La liquidation de la succession est comme l’ultime page qui se tourne : les biens du défunt sont répartis entre les héritiers et certains sont vendus… Dans le monde idéal des parents, les frères et sœurs ne se disputeront pas, surtout si toute leur vie ils ont été proches et complices. Pourtant, nous avons tous autour de nous des familles dans lesquelles les fratrie se sont déchirées, à l’occasion de la succession d’un parent. Bien évidemment, plus le montant de la succession est important, plus le risque de conflit augmente, y compris quand du vivant des parents régnait une bonne entente.
Si l’harmonie règne entre vos enfants, assurez-vous quand même qu’ils ne se déchireront pas au moment de la succession. Pour ce faire, ouvrez le dialogue de façon naturelle et dépassionnée. En présence de plusieurs biens immobiliers, interrogez vos enfants sur leurs préférences et en cas de déséquilibre de valeurs entre les biens, discutez ensemble de la manière de compenser.
Si vous décidez de favoriser un enfant en le désignant destinataire de la quotité disponible[1] par voie testamentaire, expliquez-en les raisons. Par exemple, mettre à l’abri du besoin un enfant malade qui ne peut pas travailler et a toujours vécu chez vous. Autre exemple, un de vos enfants a ralenti son activité professionnelle pour s’occuper de vous et vous souhaitez compenser le manque à gagner que son choix a occasionné.
Un dialogue calme et transparent permet d’éclaircir les situations, car bien souvent les conflits naissent d’incompréhension et de mauvaises interprétations des situations.
Dans le cas de relations qui ont toujours été tendues dans la fratrie, s’il est impossible de réunir les frères et les sœurs, un écrit peut être adressé à chacun des enfants pour expliquer ce que vous souhaitez faire et comment vous voudriez que votre succession soit réglée.
[1] - La quotité disponible correspond à un pourcentage qu’on peut donner librement de son vivant ou léguer après sa mort à une personne physique (membre de la famille, ami), une association, une fondation, une collectivité (ville, département).
Le montant de la quotité disponible varie selon le nombre d’enfants du défunt (art. 913 du Code civil)
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La succession est une épreuve pour les familles. Ce passage obligé réveille parfois des douleurs oubliées . C’est un moment pesant affectivement, mais également administrativement. Personne n’y est préparé et la masse de tout ce qu’il faut régler semble vertigineuse. Préparer sa succession, c’est simplifier toutes les étapes de la succession. Comment ? En informant vos héritiers des différentes dispositions que vous aurez prises et en leur indiquant où et comment sont organisés les documents. Si vous avez rédigé un testament, indiquez-leur le notaire chez qui vous l’avez enregistré ou l’endroit où vous l’avez rangé. Indiquez-leur également les noms et adresses des différents établissements financiers dans lesquels vous avez des comptes courants, des placements, des coffres.
Concernant les biens mobiliers (bijoux, œuvres d’art, meubles, véhicules), vous pouvez indiquer à quel enfant vous destinez chacun des objets. La valeur des biens sera évaluée par le notaire au moment du décès, qui veille à ce que chaque enfant reçoive la même proportion de la réserve[1].
Soulignons qu’en absence de testament, la réserve représente l’intégralité du patrimoine du défunt.
Si vous avez décidé de léguer un bien ou une assurance-vie à une association pour soutenir une cause qui vous est chère, informez vos enfants et ouvrez le dialogue. Précisez-leur que ce legs n’affecte en rien la réserve à laquelle ils ont droit. Expliquez-leur aussi vos motivations.
[1] La réserve correspond à un pourcentage du patrimoine qui va automatiquement et quoi qu’il arrive aux héritiers réservataires, qu’il y ait ou non un testament. Elle leur est réservée, d’où son nom. Le statut d’héritier réservataire ne concerne que les enfants du défunt et leurs descendants (art. 913-1 du Code civil) et le conjoint (art. 914-1 du Code civil), en l’absence d’enfants et de petits-enfants.
Si votre patrimoine est constitué de plusieurs biens immobiliers et de biens mobiliers de valeur, faites-en estimer le prix. Car depuis leur date d’acquisition, celui-ci a évolué. Parfois l’évolution n’est pas la même pour tous les biens. Connaître leur valeur au moment de discuter avec les enfants permet d’éviter certains "prix fantasmés" qui n’ont rien à voir avec la réalité.
Si vous avez deux enfants et quatre biens immobiliers, ils n’hériteront pas chacun de deux des biens. Chacun héritera de la moitié des quatre biens immobiliers. On parle d’une indivision successorale. Cette situation est souvent source de conflit. En effet, tant que dure l’indivision, les enfants doivent prendre les décisions ensemble concernant la gestion des biens et les éventuels travaux à réaliser. Les charges et la taxe foncière doivent également être payés par tous les indivisaires. Cette situation peut être problématique, y compris dans les fratries qui s’entendent bien. En effet, en cas de patrimoine immobilier important, les charges peuvent être lourdes à porter pour l’un des enfants. Autre cas qui peut poser problème, lorsque l’un des enfants occupe un bien de la succession.
La question de l’indivision doit être évoquée, car des solutions existent, notamment avec une convention d’indivision rédigée par un notaire.
Pour que l’indivision cesse, il faut passer par le partage des biens ou la vente des biens et répartition du prix de vente.
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L’inventaire d’une succession n’est pas obligatoire, sauf dans certains cas où parfois les héritiers ont tout intérêt à en faire la demande.
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