Réfléchir à sa succession  soulève d’autant plus de questions que l’on souhaite donner à une association ou à une fondation. Principale d’entre elles : comment donner sans toucher au patrimoine immobilier, notamment cette maison à laquelle les enfants sont si attachés ? C’est possible, avec l’assurance-vie.

L’assurance-vie est le placement d’épargne préféré des Français. Ils en apprécient la souplesse, qui permet au souscripteur de retirer une partie des fonds placés, quand il le souhaite. Mais l’assurance-vie est surtout utilisée comme moyen de transmission d’un capital à la personne ou à la cause de son choix. Soulignons que le capital de l’assurance-vie n’entre pas dans la succession  et n’entre pas en compte dans le calcul de la quotité disponible et de la réserve (Code des assurances, article L 132-13 alinéa 1 : « Les sommes payables au décès de l'assuré à un bénéficiaire déterminé ne sont soumis ni aux règles du rapport à succession, ni à celles de la réduction pour atteinte à la réserve des héritiers de l'assuré. »)

En outre, l’assurance-vie bénéficie de conditions fiscales très avantageuses. Certains bénéficiaires d’une assurance-vie étant exonérés de droits de succession : le conjoint ou le partenaire de Pacs, les frères et sœurs (dans certaines situations) et certains organismes à but non lucratif.

Précisons toutefois que les primes versées sur le contrat d’assurance-vie ne doivent pas être disproportionnées par rapport à vos revenus. En effet, les héritiers réservataires pourraient alors avoir le sentiment d’être déshérités et exercer un recours en justice. Dans ce cas, la justice demanderait à ce que le montant de l’assurance-vie soit réintégré à la succession. (Code des assurances, article L 132-13 alinéa  2 : « Ces règles ne s'appliquent pas non plus aux sommes versées par l'assuré à titre de primes, à moins que celles-ci n'aient été manifestement exagérées eu égard à ses facultés. »).

Préciser l'usage qui doit être fait du capital de l'assurance-vie

Il est possible au souscripteur de préciser l’affectation du capital de son assurance-vie. Ainsi Monsieur Dupond peut désigner bénéficiaire de son assurance-vie la clinique Des Tilleuls pour qu’elle crée un espace culturel pour ses résidents.

Cette condition est appelée charge. Si le bénéficiaire ne peut réaliser la charge, il doit renoncer à recevoir l’assurance-vie. Dans notre exemple, la clinique Des Tilleuls pourrait ne pas pouvoir réaliser la charge pour plusieurs raisons : locaux trop petits, espace culturel déjà créé et suffisant…

Il est donc recommandé aux souscripteurs qui souhaitent  préciser une affectation, de consulter l’association ou la fondation concernée pour en discuter avant la rédaction de la clause ou de rédiger la clause avec nuance : « Je souhaite que les capitaux de mon assurance-vie soit prioritairement / si possible affectés à la création d’un espace culturel pour les résidents ».   

Les capitaux de l’assurance-vie sont versés au bénéficiaire rapidement, indépendamment des délais nettement plus longs de la liquidation de la succession. En effet, l’assureur, doit dans les quinze jours qui suivent la réception de l’avis de décès  prendre contact avec le bénéficiaire pour lui demander les pièces administratives nécessaires au versement du capital qui lui est dû. Puis, dès réception des éléments demandés, il doit verser le capital dans un délai de 30 jours.