L’inventaire d’une succession recense tous les biens du défunt et leur valeur (art. 1331 du Code de procédure civile).
Il n’est pas obligatoire, sauf dans certains cas et parfois les héritiers ont tout intérêt à en faire la demande. Explications.

Selon l’article 789 du Code civil : "(…) L’inventaire est établi par un commissaire-priseur judiciaire, un huissier ou un notaire, selon les lois et règlements applicables à ces professions." . Il comprend la liste des héritiers et leur degré de parenté avec le défunt, les biens et leur valeur (biens immobiliers, valeurs mobilières, biens meubles…) et le passif (dettes, legs, emprunt, crédit).

Inventaire de succession : pourquoi ?

Bien que l’inventaire ne soit pas une obligation, il permet de chiffrer la valeur des biens mobiliers et immobiliers du défunt au moment de son décès et donc de calculer la part de chacun des héritiers et le montant des droits de succession correspondant qu’ils auront à payer. L’inventaire, en fixant la valeur des biens, permet également d’éviter les litiges entre les héritiers au moment de la répartition des lots.

Dans certaines situations, l’inventaire est obligatoire :

•  si l’un des héritiers est mineur ou majeur sous tutelle ou curatelle, car l’inventaire permet de le protéger

• si l’un des héritiers est absent au moment de la succession, car on ignore son adresse et il n’a pas pu être joint

• si l’un des héritiers accepte la succession à concurrence de l’actif net. Dans ce cas, il n’est "tenu au paiement des dettes de la succession que jusqu’à concurrence de la valeur des biens qu’il a recueillis."  (art. 791 — alinéa 3 du Code civil). Si l’acceptation à concurrence de l’actif net sécurise le patrimoine de l’héritier, elle coûte cher et implique une procédure lourde, avec notamment une déclaration au greffe du tribunal de grande instance et un inventaire complet par un notaire. Rappelons qu’un héritier qui accepte purement et simplement une succession doit rembourser toutes les dettes du défunt, même si leur montant se révèle supérieur au montant des biens de la succession

  

L’inventaire de succession pour diminuer les droits de succession

Parfois, l’inventaire présente un intérêt fiscal, notamment pour l’évaluation des biens mobiliers. En effet, la valeur imposable des meubles meublants est forfaitairement fixée à 5 % de la valeur de la succession. Un montant qui peut se révélé élevé, puisque ce forfait prend en compte la valeur des biens immobiliers et des valeurs mobilières. Aussi, calculer la valeur réelle des meubles meublants peut alléger le montant des droits de succession.

Soulignons que la valeur des biens s’apprécie au jour du décès du défunt.

Les héritiers, qui souhaitent établir un inventaire de succession, doivent en faire la demande dans les deux mois qui suivent la déclaration d’option successorale au greffe du tribunal de grande instance. Une fois réalisé, l’inventaire est publié au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales à l’intention des créanciers.