Le legs est un moyen puissant de transmettre son patrimoine et de soutenir des causes qui nous tiennent à cœur. Que ce soit à des proches, à des amis ou à des associations, il est essentiel de comprendre les règles qui encadrent ce geste afin de s’assurer que ses dernières volontés seront respectées. Découvrez dans cet article les différentes structures et personnes auxquelles il est possible de léguer, ainsi que les restrictions légales à connaître.
Lorsqu’une personne rédige un testament, elle a la liberté de désigner un ou plusieurs bénéficiaires pour son legs. Voici les principales catégories de bénéficiaires :
Les enfants, petits-enfants et descendants directs sont souvent les premiers bénéficiaires d’un legs. En France, la loi protège les héritiers réservataires (les enfants), qui doivent recevoir une part minimale du patrimoine. Toutefois, il reste possible de léguer une partie de son patrimoine à d’autres bénéficiaires dans la limite de la quotité disponible, c’est-à-dire la part librement transmissible.
Le conjoint marié peut être désigné comme légataire. En l’absence de dispositions spécifiques dans un testament, il hérite en usufruit d’une partie des biens du défunt. Un legs peut lui permettre d’obtenir une part plus importante ou de bénéficier de biens spécifiques.
Il est également possible de léguer une partie de son patrimoine à des membres éloignés de la famille (neveux, cousins) ou à des amis proches. Toutefois, ces bénéficiaires devront s’acquitter de droits de succession élevés, sauf en cas d’exonération spécifique.
De nombreuses personnes choisissent de léguer une partie de leur patrimoine à des associations ou fondations afin de soutenir une cause qui leur tient à cœur. Ces structures peuvent utiliser les legs pour financer leurs actions sociales, humanitaires, éducatives ou de recherche.
Bien que le testateur dispose d’une grande liberté dans la répartition de son patrimoine, certaines règles doivent être respectées :
En France, une part du patrimoine (réserve héréditaire) est obligatoirement attribuée aux enfants. Le reste du patrimoine constitue la quotité disponible, qui peut être léguée librement. Par exemple, si une personne a deux enfants, elle ne peut transmettre librement que jusqu'à un tiers de son patrimoine.
Certaines catégories de personnes ne peuvent pas être bénéficiaires d’un legs. Il est notamment interdit de léguer à :
Les associations et fondations jouent un rôle clé dans la société et peuvent recevoir des legs sous certaines conditions :
Les associations ayant ce statut sont exonérées de droits de succession. Cela signifie que l’intégralité du legs sera utilisée pour financer leurs actions. C’est un choix idéal pour s’assurer que chaque euro bénéficie pleinement à la cause soutenue.
Les fondations reconnues d’utilité publique ou les fonds de dotation peuvent également recevoir des legs. Ces structures sont souvent dédiées à des missions spécifiques comme la recherche médicale, l’environnement ou l’aide aux personnes en difficulté.
Certaines associations non reconnues d’utilité publique peuvent aussi recevoir des legs, mais elles doivent s’acquitter de droits de succession. Il est donc conseillé de bien se renseigner sur le statut de l’association avant de faire un legs.
Pour garantir que votre legs sera respecté selon vos volontés, voici quelques bonnes pratiques :
Léguer une partie de son patrimoine est un acte fort qui permet de laisser une empreinte durable. Que ce soit en faveur de proches ou d’une association, ce choix peut avoir un impact significatif et donner du sens à son héritage.
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