Le legs est un moyen puissant de transmettre son patrimoine et de soutenir des causes qui nous tiennent à cœur. Que ce soit à des proches, à des amis ou à des associations, il est essentiel de comprendre les règles qui encadrent ce geste afin de s’assurer que ses dernières volontés seront respectées. Découvrez dans cet article les différentes structures et personnes auxquelles il est possible de léguer, ainsi que les restrictions légales à connaître.
Qui peut être bénéficiaire d’un legs ?
Lorsqu’une personne rédige un testament, elle a la liberté de désigner un ou plusieurs bénéficiaires pour son legs. Voici les principales catégories de bénéficiaires :
1. Les héritiers directs
Les enfants, petits-enfants et descendants directs sont souvent les premiers bénéficiaires d’un legs. En France, la loi protège les héritiers réservataires (les enfants), qui doivent recevoir une part minimale du patrimoine. Toutefois, il reste possible de léguer une partie de son patrimoine à d’autres bénéficiaires dans la limite de la quotité disponible, c’est-à-dire la part librement transmissible.
2. Le conjoint survivant
Le conjoint marié peut être désigné comme légataire. En l’absence de dispositions spécifiques dans un testament, il hérite en usufruit d’une partie des biens du défunt. Un legs peut lui permettre d’obtenir une part plus importante ou de bénéficier de biens spécifiques.
3. Les autres membres de la famille et les amis
Il est également possible de léguer une partie de son patrimoine à des membres éloignés de la famille (neveux, cousins) ou à des amis proches. Toutefois, ces bénéficiaires devront s’acquitter de droits de succession élevés, sauf en cas d’exonération spécifique.
4. Les associations et fondations
De nombreuses personnes choisissent de léguer une partie de leur patrimoine à des associations ou fondations afin de soutenir une cause qui leur tient à cœur. Ces structures peuvent utiliser les legs pour financer leurs actions sociales, humanitaires, éducatives ou de recherche.
Quelles sont les restrictions légales à connaître ?
Bien que le testateur dispose d’une grande liberté dans la répartition de son patrimoine, certaines règles doivent être respectées :
1. La protection des héritiers réservataires
En France, une part du patrimoine (réserve héréditaire) est obligatoirement attribuée aux enfants. Le reste du patrimoine constitue la quotité disponible, qui peut être léguée librement. Par exemple, si une personne a deux enfants, elle ne peut transmettre librement que jusqu'à un tiers de son patrimoine.
2. L’interdiction de léguer à certaines personnes
Certaines catégories de personnes ne peuvent pas être bénéficiaires d’un legs. Il est notamment interdit de léguer à :
- Un membre du personnel médical ou paramédical ayant pris en charge le testateur dans les trois mois précédant son décès, sauf s’il est un proche.
- Un ministre du culte si le legs a été réalisé au moment où la personne était en situation de faiblesse.
- Certaines professions ayant exercé une influence sur le testateur (exemple : mandataires judiciaires en charge de la gestion des biens).
Quelles associations peuvent recevoir un legs ?
Les associations et fondations jouent un rôle clé dans la société et peuvent recevoir des legs sous certaines conditions :
1. Les associations reconnues d’utilité publique
Les associations ayant ce statut sont exonérées de droits de succession. Cela signifie que l’intégralité du legs sera utilisée pour financer leurs actions. C’est un choix idéal pour s’assurer que chaque euro bénéficie pleinement à la cause soutenue.
2. Les fondations et fonds de dotation
Les fondations reconnues d’utilité publique ou les fonds de dotation peuvent également recevoir des legs. Ces structures sont souvent dédiées à des missions spécifiques comme la recherche médicale, l’environnement ou l’aide aux personnes en difficulté.
3. Les associations déclarées
Certaines associations non reconnues d’utilité publique peuvent aussi recevoir des legs, mais elles doivent s’acquitter de droits de succession. Il est donc conseillé de bien se renseigner sur le statut de l’association avant de faire un legs.
Comment s’assurer que son legs est bien respecté ?
Pour garantir que votre legs sera respecté selon vos volontés, voici quelques bonnes pratiques :
- Rédiger un testament clair et précis : Il peut être olographe (écrit à la main) ou authentique (devant notaire).
- Consulter un notaire : Un professionnel du droit vous guidera dans la rédaction et l’optimisation de votre legs.
- Enregistrer son testament : Il peut être inscrit au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés (FCDDV) pour assurer sa prise en compte.
- Informer l’association bénéficiaire : Cela permet d’anticiper les démarches et d’éviter d’éventuels litiges.
Un geste d’avenir
Léguer une partie de son patrimoine est un acte fort qui permet de laisser une empreinte durable. Que ce soit en faveur de proches ou d’une association, ce choix peut avoir un impact significatif et donner du sens à son héritage.
Pour aller plus loin et obtenir des conseils d’experts, écoutez le podcast Les Grands Cœurs, disponible sur toutes les plateformes.
