Le legs est un moyen puissant de transmettre son patrimoine et d’apporter un soutien durable aux causes qui nous tiennent à cœur. Mais quels types de biens peut-on réellement léguer ? Peut-on léguer une somme d’argent, un bien immobilier ou encore des objets personnels ? Existe-t-il des limites juridiques ? Dans cet article, nous détaillons tout ce qu’il faut savoir sur les biens que l’on peut inclure dans son testament.
Un testament permet de transmettre une grande variété de biens, à condition qu’ils fassent partie du patrimoine du testateur au moment de son décès. Voici les principales catégories de biens pouvant être léguées :
Il est tout à fait possible de léguer un bien immobilier, qu’il s’agisse d’une maison, d’un appartement, d’un terrain ou d’un immeuble. Le bénéficiaire du legs deviendra pleinement propriétaire du bien, à moins que le testament ne prévoit une autre disposition, comme un usufruit (le droit d’utiliser le bien sans en être propriétaire).
Un legs peut concerner une somme d’argent spécifique, qu’elle soit détenue sur un compte bancaire, un livret d’épargne ou sous forme d’actifs financiers (actions, obligations, assurances-vie). Ce type de legs est souvent choisi pour sa simplicité de transmission.
Il est possible de léguer des biens meubles comme des bijoux, des œuvres d’art, des meubles anciens ou d’autres objets de valeur. Ces biens peuvent être légués à un proche ou à une association si celle-ci est en mesure de les recevoir et de les valoriser pour financer ses missions.
Voitures, motos, bateaux… les véhicules font également partie des biens pouvant être transmis par legs. Comme pour tout autre bien, il est recommandé d’indiquer clairement dans son testament à qui ils sont destinés.
Les créateurs et artistes peuvent léguer leurs droits d’auteur. Cela signifie que les revenus issus de leurs œuvres continueront d’être perçus par le bénéficiaire du legs. De même, des parts dans une entreprise ou des revenus locatifs peuvent être transmis par testament.
Il n’existe pas de montant minimum ou maximum pour un legs. Toutefois, certaines règles encadrent la transmission du patrimoine :
Lorsqu’on souhaite léguer une partie de son patrimoine, il est essentiel de bien structurer son testament pour éviter toute contestation. Voici quelques éléments clés à prendre en compte :
La loi protège les héritiers directs en leur garantissant une part minimale de l’héritage. Voici comment cela fonctionne :
Les personnes sans héritiers réservataires ont la liberté de léguer la totalité de leur patrimoine à une ou plusieurs structures.
Pour éviter toute ambiguïté ou contestation, il est important de bien rédiger son testament. Il peut être olographe (écrit de la main du testateur) ou authentique (rédigé devant notaire). Un notaire peut aider à s’assurer que les volontés du testateur sont bien respectées.
Certains bénéficiaires, comme les associations reconnues d’utilité publique, sont exonérées de droits de succession. En leur léguant un bien, l’intégralité du legs sera utilisée pour financer leurs missions. En revanche, les legs à des personnes physiques peuvent être soumis à des droits de succession élevés, en fonction du lien de parenté avec le défunt.
Faire un legs à une association permet de donner du sens à son patrimoine en soutenant une cause qui nous tient à cœur. Les associations et fondations peuvent utiliser ces legs pour financer des actions dans les domaines de l’éducation, de la recherche, de la solidarité ou de l’environnement.
En choisissant une structure reconnue d’utilité publique, on s’assure que l’intégralité du legs servira directement à ses missions, sans être impactée par la fiscalité.
Que ce soit un bien immobilier, une somme d’argent ou un objet précieux, le legs permet de laisser une empreinte durable et de contribuer à un avenir meilleur. Pour en savoir plus et obtenir des conseils d’experts, écoutez le podcast Les Grands Cœurs, disponible sur toutes les plateformes.