Le legs est un moyen puissant de transmettre son patrimoine et d’apporter un soutien durable aux causes qui nous tiennent à cœur. Mais quels types de biens peut-on réellement léguer ? Peut-on léguer une somme d’argent, un bien immobilier ou encore des objets personnels ? Existe-t-il des limites juridiques ? Dans cet article, nous détaillons tout ce qu’il faut savoir sur les biens que l’on peut inclure dans son testament.
Quels sont les biens que l’on peut léguer ?
Un testament permet de transmettre une grande variété de biens, à condition qu’ils fassent partie du patrimoine du testateur au moment de son décès. Voici les principales catégories de biens pouvant être léguées :
1. Les biens immobiliers
Il est tout à fait possible de léguer un bien immobilier, qu’il s’agisse d’une maison, d’un appartement, d’un terrain ou d’un immeuble. Le bénéficiaire du legs deviendra pleinement propriétaire du bien, à moins que le testament ne prévoit une autre disposition, comme un usufruit (le droit d’utiliser le bien sans en être propriétaire).
2. Les sommes d’argent et les comptes bancaires
Un legs peut concerner une somme d’argent spécifique, qu’elle soit détenue sur un compte bancaire, un livret d’épargne ou sous forme d’actifs financiers (actions, obligations, assurances-vie). Ce type de legs est souvent choisi pour sa simplicité de transmission.
3. Les objets de valeur et les biens meubles
Il est possible de léguer des biens meubles comme des bijoux, des œuvres d’art, des meubles anciens ou d’autres objets de valeur. Ces biens peuvent être légués à un proche ou à une association si celle-ci est en mesure de les recevoir et de les valoriser pour financer ses missions.
4. Les véhicules
Voitures, motos, bateaux… les véhicules font également partie des biens pouvant être transmis par legs. Comme pour tout autre bien, il est recommandé d’indiquer clairement dans son testament à qui ils sont destinés.
5. Les droits d’auteur et les revenus passifs
Les créateurs et artistes peuvent léguer leurs droits d’auteur. Cela signifie que les revenus issus de leurs œuvres continueront d’être perçus par le bénéficiaire du legs. De même, des parts dans une entreprise ou des revenus locatifs peuvent être transmis par testament.
Y a-t-il un montant minimum ou maximum pour un legs ?
Il n’existe pas de montant minimum ou maximum pour un legs. Toutefois, certaines règles encadrent la transmission du patrimoine :
- Aucune limite en valeur absolue : Une personne peut léguer un bien de n’importe quelle valeur, tant que cela respecte les parts réservées aux héritiers protégés par la loi.
- Des restrictions pour les héritiers réservataires : En France, les enfants sont des héritiers réservataires. Cela signifie qu’une part de l’héritage leur est obligatoirement attribuée (la réserve héréditaire). La partie restante du patrimoine, appelée quotité disponible, peut être librement léguée à une autre personne ou à une association.
- Fiscalité à prendre en compte : Certaines taxes et droits de succession peuvent s’appliquer, en fonction du lien entre le testateur et le bénéficiaire.
Comment structurer son testament pour respecter la loi ?
Lorsqu’on souhaite léguer une partie de son patrimoine, il est essentiel de bien structurer son testament pour éviter toute contestation. Voici quelques éléments clés à prendre en compte :
1. Comprendre la réserve héréditaire et la quotité disponible
La loi protège les héritiers directs en leur garantissant une part minimale de l’héritage. Voici comment cela fonctionne :
- Si le testateur a un enfant : l’enfant reçoit au moins 50 % du patrimoine (réserve héréditaire), le reste étant librement transmissible.
- Si le testateur a deux enfants : ils reçoivent ensemble au moins 2/3 du patrimoine, avec 1/3 de quotité disponible.
- Si le testateur a trois enfants ou plus : ils reçoivent au moins 3/4 du patrimoine, laissant 1/4 de quotité disponible.
Les personnes sans héritiers réservataires ont la liberté de léguer la totalité de leur patrimoine à une ou plusieurs structures.
2. Rédiger un testament clair et précis
Pour éviter toute ambiguïté ou contestation, il est important de bien rédiger son testament. Il peut être olographe (écrit de la main du testateur) ou authentique (rédigé devant notaire). Un notaire peut aider à s’assurer que les volontés du testateur sont bien respectées.
3. Anticiper les questions fiscales
Certains bénéficiaires, comme les associations reconnues d’utilité publique, sont exonérées de droits de succession. En leur léguant un bien, l’intégralité du legs sera utilisée pour financer leurs missions. En revanche, les legs à des personnes physiques peuvent être soumis à des droits de succession élevés, en fonction du lien de parenté avec le défunt.
Pourquoi inclure une association dans son testament ?
Faire un legs à une association permet de donner du sens à son patrimoine en soutenant une cause qui nous tient à cœur. Les associations et fondations peuvent utiliser ces legs pour financer des actions dans les domaines de l’éducation, de la recherche, de la solidarité ou de l’environnement.
En choisissant une structure reconnue d’utilité publique, on s’assure que l’intégralité du legs servira directement à ses missions, sans être impactée par la fiscalité.
Un dernier geste porteur de sens
Que ce soit un bien immobilier, une somme d’argent ou un objet précieux, le legs permet de laisser une empreinte durable et de contribuer à un avenir meilleur. Pour en savoir plus et obtenir des conseils d’experts, écoutez le podcast Les Grands Cœurs, disponible sur toutes les plateformes.
