En France, de nombreuses associations ou fondations dépendent des dons testamentaires pour financer leurs actions. Ces dons permettent de pérenniser leurs missions d'intérêt général pour les générations futures et de mener des projets durables dans des domaines variés.

Non, il est courant de croire qu'un don testamentaire doit être conséquent, mais même un petit don peut avoir un grand impact pour les causes que vous soutenez. Tout montant, qu’il soit modeste ou plus important, contribue aux missions des associations ou fondations.

Non, la loi française protège vos héritiers réservataires (enfants ou conjoint). Après avoir pris soin d'eux, vous êtes libre de léguer une partie de votre patrimoine à une association ou fondation. En France, la part de "quotité disponible" permet de donner une part à d'autres personnes ou entités, comme une association ou fondation, après avoir respecté les droits des héritiers réservataires.

Non, en France, les dons et legs aux associations ou fondations reconnues d’utilité publique sont exonérés de droits de succession. Cela signifie qu'un don ou legs dans un testament en faveur d’une association ou fondation sera entièrement attribué sans imposition.

En France, il n’y a pas d’impôt sur les plus-values au moment du décès : les biens sont transmis avec une nouvelle base de valeur établie à la date du décès. Par ailleurs, les associations ou fondations reconnues d’intérêt général ou d'utilité publique bénéficient d’une exonération de l'impôt sur les plus-values pour les biens qui leur sont légués. Cette exonération leur permet de recevoir les biens sans incidence fiscale.

En France, les dons ou legs à des associations ou fondations reconnues d’utilité publique sont totalement exonérés de droits de succession. Cela peut également contribuer à réduire les droits de succession des héritiers en diminuant la base taxable de la succession. En effet, la part que vous laissez à une association ou fondation n’est pas soumise aux droits de succession, ce qui peut réduire le montant global dû par vos héritiers. Pour optimiser cela, il est recommandé de consulter un notaire.

Pour ajouter une association ou fondation dans votre testament, vous devez le mettre à jour avec l’aide d’un notaire. Il vous guidera pour intégrer ces modifications de manière légale et assurera la conformité de votre testament.

Non, cela dépend entièrement de vous. Vous pouvez choisir de ne pas informer l’association ou fondation de votre don testamentaire. Toutefois, en les informant, cela peut les aider à planifier leurs actions futures de manière plus efficace.

Oui, il est tout à fait possible de léguer des dons à plusieurs associations ou fondations. Il est même courant de répartir des dons entre plusieurs causes, selon vos valeurs et préférences personnelles.

Le choix vous appartient totalement ! En France, il existe de nombreuses associations ou fondations d'intérêt général, grandes ou locales, dans des domaines variés comme l’environnement, la santé, l’éducation, et plus encore. Si vous n’avez pas encore de cause de prédilection, réfléchissez aux sujets qui vous touchent particulièrement ou aux organisations qui ont eu un impact positif dans votre vie ou celle de vos proches.

Oui, vous pouvez faire différents types de dons :

• Dons pécuniaires : une somme fixe d’argent
• Dons résiduels : un pourcentage ou la totalité de votre patrimoine après déduction des autres dons, frais et impôts
• Dons spécifiques : un bien particulier, comme un objet, un bien immobilier ou un actif

Votre notaire pourra vous conseiller pour formaliser précisément ces legs.

Oui, il est possible d’indiquer une affectation spécifique pour votre don, mais il est recommandé d’en discuter au préalable avec l'association ou fondation. Certaines associations ou fondations pourraient ne pas être en mesure de respecter des conditions spécifiques, ce qui peut parfois les empêcher d'accepter le don.

Pour toute autre question sur les dons testamentaires en faveur d’associations ou fondations, n’hésitez pas à contacter un notaire ou à vous adresser directement à l’association ou fondation de votre choix. Ils pourront répondre à vos questions et vous guider dans les démarches.

En France, il est fréquent de choisir un don résiduel, car il s'ajuste à la valeur finale de votre patrimoine. Cela permet de garantir que les montants attribués aux associations ou fondations seront proportionnels, quelles que soient les variations de la succession.