Organiser sa succession

Modèle de testament

Vous souhaitez rédiger votre testament sans le faire établir par un notaire ? Testament Solidaire vous dévoile les règles de rédaction et vous propose un modèle.


Vous souhaitez préparer votre succession, encadrer la répartition de votre patrimoine et exprimer vos volontés post-mortem ? Afin de partir avec la certitude que vos dispositions soient respectées, rédiger un testament est primordial. Vous pouvez le faire établir par votre notaire, ou l’écrire seul, auquel cas des règles de rédaction s’appliquent. 

Testament Solidaire lève le voile sur les éléments à faire figurer dans un testament et vous propose un modèle de rédaction.

Préparer sa succession

Qu’est-ce qu’un testament ?

Un testament est un document dans lequel un testateur, c’est-à-dire son auteur, dévoile ses volontés post-mortem et précise les dispositions qui seront à prendre.

En rédigeant un testament, vous pouvez décider de la répartition de votre patrimoine et de vos biens, appelés legs, à un ou plusieurs bénéficiaires, dits légataires, mais également désigner un tuteur pour vos enfants, reconnaître un enfant ou exprimer des souhaits relatifs à votre dépouille. 

Vous pouvez rédiger un testament si vous respectez ces trois conditions : 

  • Vous disposez de toutes vos capacités mentales de discernement ; 

  • Vous êtes majeur ou mineur de plus de 16 ans ; 

  • Vous avez la capacité juridique de gérer vos biens.

Les différents types de testaments

Afin d’exprimer vos dernières volontés, vous pouvez choisir entre quatre types de testaments différents.

Le testament authentique

Établi en présence de deux témoins, le testament authentique est un acte notarié, dont la valeur juridique est irrévocable : sa validité est donc sans appel. En faisant établir vos dispositions testamentaires par un notaire, vous vous assurez de la conformité du document et de sa bonne conservation.

Le testament mystique

Vous pouvez rédiger votre testament vous-même, puis le remettre sous pli à un notaire : c’est ce que l’on appelle un testament mystique. Si vous vous assurez que le document soit bien conservé, le contenu du testament reste toutefois secret jusqu’à l’ouverture de la succession : votre notaire ne pourra ainsi pas se porter garant de la conformité du document.

Le testament olographe

Le testament olographe est rédigé par le testateur lui-même, sans obligation de le remettre à un notaire. Toutefois, la validité et la conformité du contenu ne peuvent être attestées : il convient ainsi de respecter attentivement les règles de rédaction et le cadre légal.

Le testament international

Si vous êtes expatrié ou que vous disposez de biens à l’étranger, il vous faudra rédiger un testament international. Enregistré par un notaire, il apporte le même niveau de garantie qu’un testament authentique.

Les éléments qui doivent figurer dans un testament

Afin de vous assurer que vos dispositions soient respectées, notamment si vous ne faites pas établir votre testament par un notaire, il vous incombe de suivre des règles précises de rédaction.

Les conditions de rédaction

Afin que votre testament soit valide, vous devez le rédiger à la main sur une feuille blanche, le dater précisément, et le signer. Si vous ne respectez pas ces trois conditions, le document ne sera pas conforme, et son contenu pourra être remis en cause.

Les règles de transmission des biens

Pour être conforme, le testament doit respecter un cadre légal, dont les règles de transmission de bien. Les héritiers réservataires, c’est-à-dire les enfants, ou à défaut l’époux survivant, ne peuvent pas être déshérités et ont ainsi le droit à une part minimale d’héritage. 

Parce que ces derniers ne peuvent être exclus de la succession, vous ne pouvez décider librement que de la répartition de la part dépassant la réserve héréditaire, appelée quotité disponible.

Le choix du type de legs

Si vous souhaitez léguer une partie de votre patrimoine et de vos biens, vous pouvez faire le choix entre trois types de legs : 

Le legs universel : vous transmettez tous vos biens à une personne, appelée légataire universel, avec la possibilité de désigner plusieurs légataires, qui bénéficieront du legs à part égale ; 
Le legs à titre universel : vous transmettez à un légataire à titre universel une partie de vos biens ou une catégorie de bien, tels que vos meubles ou vos biens immobiliers ; 
Le legs particulier : vous transmettez à une personne, dite légataire particulier, un bien spécifique, tel qu’un bijou ou un tableau. 

Bon à savoir : les légataires peuvent être des personnes physiques ou morales. Vous pouvez ainsi léguer des biens ou une somme d’argent à une association dont la cause défendue vous tenait à cœur de votre vivant.

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Modèle de testament

Si vous souhaitez établir votre testament sans notaire, découvrez notre modèle de rédaction. Étape par étape, Testament Solidaire vous guide pour mettre sur papier vos dernières volontés.

Mise en garde

Attention, afin que votre testament soit conforme, nous souhaitons vous avertir sur certains points :

  • Il s’agit d’un modèle à recopier à la main et sur une feuille blanche, en inscrivant la date et en apposant votre signature ;

  • Les passages en italiques sont des indications ; 

  • Les passages entre crochets sont à remplir en fonction de vos souhaits ; 

  • Pensez à avertir vos proches de l’existence de ce document et de son lieu de conservation ; 

  • Si vous êtes marié, chaque membre du couple devra exprimer sur papier et séparément ses dernières volontés ;

  • En France, le droit successoral définit clairement les parts légales des enfants, des parents et de l’époux. Vous êtes libre de répartir, comme bon vous semble, la part dépassant la réserve héréditaire ;

  • Vous pouvez inclure des associations à votre testament.

Le conseil de Testament solidaire : Un testament comporte quatre grandes parties : le titre, l’introduction, les dispositions testamentaires, la signature, la date et le lieu.

Titre

Testament de [nom complet]
Date : [date de rédaction]

Introduction

Je soussigné(e) [nom complet], né(e) le [date de naissance], résidant à [adresse complète], établir, en toute liberté et de ma propre main, les dispositions testamentaires suivantes :

Le conseil de Testament solidaire : Si vous aviez déjà rédigé un testament, vous pouvez écrire : “Je révoque par la présente toutes les dispositions testamentaires que j’aurais pu avoir rédigées”.

Dispositions testamentaires

Le conseil de Testament solidaire : Veillez à apporter un grand nombre de précisions en détaillant les legs et en indiquant le nom, le prénom, la date de naissance et l’adresse de chaque héritier.

Désignation de l'exécuteur testamentaire

Je nomme [nom complet], demeurant à [adresse de l’exécuteur], né(e) le [date de naissance] comme exécutrice ou exécuteur testamentaire pour l’ensemble de ma succession.

Le conseil de Testament solidaire : Afin de vous assurer que vos dispositions soient respectées, vous pouvez nommer un exécuteur, une personne chargée de veiller à la bonne exécution de votre succession.

Instaurer des héritiers

Pour ma succession, je désigne [noms complets des légataires choisis, enfants, époux, membres de votre famille, amis ou association], demeurant à [adresse du bénéficiaire], né(e) le [date de naissance], comme [héritières et héritiers à parts égales / unique héritier].

Le conseil de Testament solidaire : Vous pouvez désigner comme héritier les personnes et associations de votre choix, en respectant la réserve héréditaire.

Attribuer aux héritiers la part légale et répartir la quotité disponible

Je lègue à [mes enfants, mon conjoint, mes parents] la part obligatoire. Pour la quotité librement disponible, je désigne comme héritier [nom complet du bénéficiaire, membres de votre famille, amis ou association], né(e) le [date de naissance], résidant à [adresse du bénéficiaire].

J’attribue mes biens, actifs financiers, et tout autre actif que je possède à [nom complet du bénéficiaire membres de votre famille, amis ou association], résidant à [adresse du bénéficiaire], né(e) le [date de naissance].

Le conseil de Testament solidaire : Vous pouvez attribuer à vos légataires la part obligatoire de votre testament, et êtes libres de distribuer la quotité disponible aux personnes ou associations de votre choix.

Faire un legs

Je lègue [type de legs la totalité de mes meubles] à [mon amie, ma cousine, mon petit-fils ou nom de l’association, nom complet du bénéficiaire], né(e) le [date de naissance]. 

Je lègue à [mon amie, ma cousine, mon petit-fils ou nom de l’association, nom complet du bénéficiaire], né(e) le [date de naissance] la somme de [montant de la somme] €. 

Je lègue la totalité de mes biens, propriétés, actifs financiers, et tout autre actif que je pourrais posséder au moment de mon décès à [mon amie, ma cousine, mon petit-fils ou nom de l’association, nom complet du bénéficiaire], résidant à [adresse du bénéficiaire] et né(e) le [date de naissance].

Le conseil de Testament solidaire : Vous pouvez léguer des objets de valeurs, tels que des meubles, des bijoux ou des œuvres d’art, ou une somme d’argent, à des personnes de votre entourage ou à des associations.

Signature et Date

[Date complète].

[Signature manuscrite]

[Votre nom complet]

Conservation du testament

Le conseil de Testament solidaire : Afin de vous assurer que vos dispositions testamentaires soient respectées, vous pouvez faire enregistrer votre document au FCDDV (Fichier Central des Dispositions des Dernières Volontés). Vous écartez ainsi tout risque de perte ou de méconnaissance de l'existence de votre testament.

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