Modèle de testament PDF

Un modèle de testament est indispensable pour vous aider à planifier sereinement votre succession. Saviez-vous que vous avez la possibilité de conserver votre testament au format numérique ? 

Que vous choisissiez d’être assisté par votre notaire ou que vous rédigiez seul vos dernières volontés, Testament Solidaire vous offre un modèle de testament PDF pour vous guider dans vos démarches.

Le PDF (Portable Document Format) permet de créer, afficher, partager et conserver des documents numériques. Comme pour tout texte, il est donc possible de générer un testament au format PDF. 

Deux options se présentent à vous : 

• Le testament numérisé au format PDF ;

• Le testament directement rédigé en PDF.

Le testateur, c’est-à-dire l’auteur du testament, peut faire le choix de numériser en PDF un testament préalablement libellé sur papier. Il existe alors deux versions du document. Ainsi, il peut le conserver plus facilement, le transmettre simplement à son notaire et éventuellement à ses légataires, soit les bénéficiaires du legs. Cela ne nécessite pas plus de formalisme qu’un testament rédigé sur papier libre.

Certains testaments peuvent être créés directement au format PDF. Dans ce cas-là, vous rédigez votre testament sur n’importe lequel des logiciels de traitement de texte (Word, OneNote, Google Docs, etc.) et choisissez le format PDF au moment de l’enregistrement.

Cette solution implique l’utilisation d’une signature électronique certifiée.

Qu’il soit rédigé à la main ou à l’ordinateur, afin que votre testament soit considéré comme valide, vous devez suivre des règles de rédaction précises.

Le conseil de Testament Solidaire : suivez scrupuleusement les différentes étapes pour être sûr de la conformité de votre testament et que vos dernières volontés seront bien respectées.

Veillez à référer les éléments indispensables à la conformité de tout testament :

• Identité du testateur : je soussigné(e) [nom et prénom(s) du testateur] ;

• Date de naissance : né [date et lieu de naissance] (vous devez être âgé de plus de 16 ans) ;

• Adresse : demeurant [adresse précise] ;

• Déclaration de capacité : « je déclare être en pleine possession de mes capacités » ;

• Identité des témoins : nom, prénom(s), date et lieu de naissance, adresse ;

• Date et lieu de rédaction du testament ;

• Signature de tous les présents.

• La révocation d’un éventuel testament antérieur. Par défaut, c’est toujours le document le plus récent qui est appliqué, mais il est préférable de le stipuler pour éviter toute équivoque.

« Je déclare révoquer tout testament antérieur ».

• La désignation d’un exécuteur testamentaire, c’est-à-dire la personne qui s’assurera du respect des dispositions successorales prises par le défunt.

« Je nomme [nom + prénom(s)], né le [date de naissance] à [lieu de naissance], demeurant [adresse complète] comme mon exécuteur/exécutrice testamentaire ».

Le conseil de Testament Solidaire : choisissez quelqu’un de confiance, mais qui est de préférence initié aux démarches successorales. Souvent, le notaire est désigné.

Les légataires sont ceux qui vont bénéficier de la succession. En France, le droit successoral instaure des héritiers réservataires que le testateur ne peut pas déshériter. Il s’agit de ses enfants, vivants ou représentés, et à défaut de son conjoint survivant. La part leur revenant est appelée la réserve héréditaire. 

L’actif successoral est composé de cette réserve héréditaire et de la quotité disponible, c’est-à-dire la part restante dont le défunt peut disposer librement dans son testament. Il peut l’utiliser pour favoriser l’un de ses héritiers, pour récompenser un proche non-parent ou pour faire un don post-mortem à une association.

• Le legs universel concerne la totalité du patrimoine qui est transmise à un légataire universel. S’il y en a plusieurs, ils hériteront à parts égales ;

• Le legs à titre universel permet de transmettre une catégorie de ses biens (« ma collection de montres ») ;

• Le legs particulier porte sur un bien expressément nommé (« ma montre en or »).

Toujours pour éviter les quiproquos, ils sont désignés précisément. Ainsi, on n’écrira pas « mon épouse », mais « mon épouse Mme [nom + prénom(s)] née [nom de jeune fille s’il y a lieu] le [date de naissance] à [lieu de naissance], demeurant [adresse complète].

Le conseil de Testament Solidaire : soyez très vigilant sur ce point. Même l’identité du conjoint mentionné sans précisions peut porter à confusion au moment du décès.

Le testament peut concerner la globalité du patrimoine « Je lègue la totalité de mes biens à [désignation du ou des légataires] ». En présence de plusieurs légataires, il faudra préciser la part revenant à chacun. « À parts égales entre eux » ou « M [nom prénom] pour 25 %, Mme [nom + prénom] pour 50 % et l’association loi 1901 [nom] pour 25 % ». Il faut également préciser ce qu’il adviendrait de la part d’un héritier qui serait décédé avant le testateur. Par exemple :

• « La part d’un prédécédé revenant aux bénéficiaires survivants » ;

• « La part d’un prédécédé revenant à ses descendants » ;

• « La part d’un prédécédé revenant à l’association [nom + Siret + adresse du siège social] ».

Sinon, il convient d’énumérer chaque bien constituant le patrimoine et de désigner la personne qui en héritera, par exemple :

• « Je lègue mon portefeuille d’actions à [nom + prénom] » ;

• « Je lègue ma maison située [adresse du bien] à [nom + prénom] ».

Dans le cas où le testament ne concerne qu’une partie des biens, les autres entreront dans l’actif qui sera régi par le code successoral classique.

Le fait de réaliser son testament au format PDF le rend un peu différent de celui qui est sur papier et il en découle une procédure spécifique.

Le conseil de Testament Solidaire : si vous choisissez de ne conserver votre testament qu’au format PDF, assurez-vous de sa validité auprès d’un notaire.

Les testaments olographe et mystique ne peuvent être numérisés qu’après avoir été rédigés sur papier. Il en existe donc un exemplaire original et une copie numérique.

Seul le testament authentique, réalisé à l’office notarial, peut prendre la forme d’un e-testament. Il entre dans la procédure des AASE (Actes Authentiques sur Support Électronique).

Après validation des différentes clauses du testament par son client, le notaire rend valide le document grâce à une clé informatique « réal » garante de son identité et valant signature. Le testateur et ses témoins l’approuvent quant à eux via une tablette.

Le testament olographe peut être conservé chez le testateur ou confié à un notaire. Les testaments mystique et authentique sont gardés par le notaire. Dans le cas d’un testament mystique, le notaire qui créerait une copie numérique devrait se contenter de numériser l’enveloppe.

Le testament authentique en version PDF est transmis au MICEN (Minutier Central Électronique des Notaires) dès sa signature.

Selon votre situation, célibataire ou encore lié par un PACS, retrouvez notre article sur la rédaction d’un testament olographe pour plusieurs légataires ou authentique, notre modèle de testament détaillé ou encore un exemple de testament pour déshériter.