Le testament olographe est celui qui est le plus simple, car il est rédigé sans besoin d’un notaire. Son formalisme est assez épuré.
Mais cela peut parfois se compliquer selon l’étendue du patrimoine, surtout si vous souhaitez désigner différents bénéficiaires.
Testament Solidaire vous livre un modèle de testament olographe pour plusieurs légataires qui vous guidera vers une transmission de votre succession sereine.
Le testament olographe est libellé par le testateur, soit celui qui en est l’auteur, seul ou accompagné de deux témoins. Il est entièrement rédigé à la main et ne nécessite pas l’intervention d’un notaire.
En France, la dévolution successorale prévaut en matière de droit des successions. Régie par le Code civil, elle désigne l’ordre des héritiers ainsi que la part minimale leur revenant, en l’absence de dispositions particulières prises par le défunt.
Le droit français interdit de déshériter certaines personnes, appelées les héritiers réservataires. Il s’agit des enfants du défunt et à défaut, de son conjoint survivant.
La quotité disponible désigne la part de l’héritage restante après déduction de la réserve héréditaire. Le testateur peut la répartir à sa guise entre ses légataires, l’attribuer à un non-parent ou en faire bénéficier une association.
Le legs est ce qui est légué, c’est-à-dire transmis à un bénéficiaire après le décès, dans le cadre du règlement de la succession.
On recense trois types de legs :
le legs universel consiste à donner l’ensemble de son patrimoine à une ou plusieurs personnes ;
le legs à titre universel permet de léguer une catégorie de biens. « Je lègue ma collection de timbres à ma tante Alice » ;
le legs particulier concerne un bien spécifique et clairement identifiable. « Je lègue mon édition originale de Tintin au Tibet à mon neveu Jules ».
Le légataire est celui qui reçoit le legs. Un testament olographe pour plusieurs légataires est donc un testament manuscrit qui désigne plusieurs bénéficiaires.
Un testament olographe étant rédigé par le testateur seul, il ne bénéficie pas du contrôle d’un notaire. Il est d’autant plus important d’en respecter le formalisme, sous peine qu’il soit frappé de nullité lors de l’ouverture de la succession.
Exemple de formulation :
« Je, soussigné(e) [Nom et prénom(s) du testateur] ;
né(e) le [date] à [lieu de naissance] ;
demeurant à [adresse complète] ;
déclare être en pleine possession de mes facultés mentales ;
[nom, prénom(s), date et lieu de naissance, adresse des témoins] (si présence de témoins) ;
fait à [lieu de rédaction] le [date] » ;
[signature du testateur et des éventuels témoins].
Le conseil de Testament Solidaire : par sécurité, faites vérifier votre testament olographe par un notaire, même si vous le conservez par la suite à votre domicile.
Au moment de l’ouverture du testament, il ne doit y avoir aucune ambiguïté quant à l’identité des bénéficiaires. Quel que soit le type de legs, les légataires sont désignés de la façon la plus précise possible.
« Je lègue la totalité de mes biens, sans aucune réserve, à [Nom et prénom(s) du premier légataire universel] [précisez le lien de parenté s’il y a lieu] et à [Nom et prénom(s) du second légataire universel]. Ils deviennent ainsi mes légataires universels et seront seuls habilités à recueillir l’ensemble de mon patrimoine. »
Si rien n'est précisé, ils hériteront à parts égales.
Dans ce cas, il s’agit de citer chaque bien et de l’imputer à son légataire.
« Je lègue à mon neveu [Nom et prénom(s) du légataire] né le [date de naissance] à [lieu de naissance], résidant [adresse] [désignation précise du bien légué]. Ce bien lui sera attribué en pleine propriété dès mon décès. »
« Je lègue à l’association [nom de l’association + Siret] située [adresse du siège social], la somme de 10 000 €. »
«Je lègue à ma cousine [Nom et prénom(s) du légataire] née le [date de naissance] à [lieu de naissance], résidant [adresse], ma bague de fiançailles. »
Le conseil de Testament Solidaire : établissez une liste de vos biens la plus exhaustive possible. Tous ceux qui ne seront pas concernés par vos dispositions testamentaires retomberont dans la dévolution successorale légale.
Vous avez la possibilité de poser des conditions à votre héritage pour vous assurer de maîtriser un peu plus le destin de votre patrimoine.
« Je lègue à mon ami [Nom et prénom(s) du légataire] ma maison située [adresse du bien] à condition qu’elle devienne sa résidence principale pour une durée minimale de dix ans. Si cette condition n’est pas remplie, le legs sera caduc et ce bien reviendra à mes héritiers légaux. »
Si vos légataires ne sont pas d’accord avec vos conditions, ils ont toujours la possibilité de refuser l’héritage.
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