Quelle bonne cause choisir ?

Comment choisir la ou les causes à soutenir ?​

Les causes à soutenir sont nombreuses et le choix de l’une d’elles fait souvent écho à son histoire personnelle. On peut segmenter les causes en huit grandes familles : santé et recherche médicale, protection des animaux, préservation de l’environnement, protection de l’enfance, aide aux personnes en situation de handicap, solidarité en France, action humanitaire internationale, protection et conservation du patrimoine.
Dans chacune de ces grandes familles, il existe plusieurs actions, portées par de nombreuses associations. Alors comment choisir ?

Première condition, l’association doit avoir la personnalité juridique.  À ce titre, peuvent recevoir des legs et des dons :

► associations reconnues d’utilité publique (Loi du 1er juillet 1901, article 11 alinéa 2) ;

► associations cultuelles ayant comme objet exclusif l’exercice d’un culte (loi du 9 décembre 1905, article 19) ;

► associations ayant pour but exclusif l’assistance, la bienfaisance, la recherche scientifique ou médicale (loi du 1er juillet 1901, article 6) ;

► unions agréées d’associations familiales (code de l’action sociale et des familles, article L. 211-10-3°) ;

► associations soumises au droit local d’Alsace-Moselle ;

► associations déclarées depuis trois ans au moins et dont l’ensemble des activités est mentionné au b du 1 de l’article 200 du code général des impôts (œuvres ou organismes d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises).

Faire un legs, c’est  vouloir agir et défendre une ou plusieurs causes, après sa mort. Mais c’est avant, qu’il convient de vérifier certains éléments, parmi les organismes éligibles au don que vous avez sélectionnés.
Il faut donc se poser certaines questions. Quelle est la structure de l’organisme ? L’organisme est-il indépendant ou non ? Quel est le passé de cet organisme ?
Cet organisme a-t-il un passif judiciaire ou a-t-il été frappé d’un scandale ?
Puis-je demander à ce que mon legs soit affecté à une cause particulière ?

Comment être sûr de l'usage qui sera fait du legs ?​

Un legs peut être assorti de charges. C’est-à-dire que l’association destinataire du legs devra respecter certaines conditions. Ces conditions peuvent concerner directement la cause ou être extérieures à la cause.

Les charges concernant la cause précisent l’affectation du legs. Par exemple, je donne à une association de défense de la cause animale et souhaite que mon legs soit destiné à financer la protection des éléphants d’Asie.
Autre exemple, je lègue ma maison à une association de protection des animaux et souhaite que l’étage soit transformé en lieu d’accueil et de soins gratuits pour les animaux de personnes nécessiteuses et que le rez-de-chaussée soit transformé en boutique dont les loyers financeront les soins et l’accueil proposés au premier étage.