Peut-on léguer à toutes les associations ?

Les legs sont bien souvent l’une des ressources principales des associations et des fondations caritatives. Le soutien des testateurs est précieux. Afin de soutenir ces initiatives, certains organismes sont exonérés de frais et droits de succession.

Cette exonération de frais et droits de succession permet que 100 % du patrimoine que vous transmettez sera utilisé pour soutenir la cause qui vous tient à cœur.

Quelles sont les associations ou fondations concernées par cette exonération ?

Conformément à la loi n° 2014-856 relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 (Journal Officiel du 1er août, article 74), les fondations ou associations déclarées depuis plus de trois ans qualifiées d’intérêt général au plan fiscal peuvent bénéficier d’une exonération d’impôts sur les legs et donations qu’elles reçoivent.

 

De nombreux organismes, associations ou fondations ne paient pas d’impôts sur les donations et les legs. Ce sont  :

• Les fondations ou associations reconnues d’utilité publique
• Les fonds de dotation
• Les associations d’assistance et de bienfaisance
• Les associations culturelles
• Les congrégations autorisées
• Les fondations universitaires
• Les fondations partenariales
• Les établissements d’enseignement supérieur reconnus d’utilité publique

Comment faire un legs à une association/ une fondation ?

Prenez contact avec elle. C’est une simple précaution pour vérifier si elle est habilitée à recevoir votre legs et si vous êtes en phase avec ses attentes et ses missions.
C'est aussi l'occasion d'en savoir plus sur ses missions et de discuter avec une personne qualifiée qui pourra vous aiguiller dans votre démarche et répondre à vos questions.

Vous pouvez instituer cette association/fondation légataire universel. L’avantage, c’est qu’elle se chargera de tout l’aspect administratif lié à la succession et transmettra à chaque héritier la part qui lui revient.