Si vous êtes célibataire et que vous souhaitez répartir votre patrimoine, rédiger un testament est un indispensable. Dans ce document, vous pourrez exprimer vos dernières volontés et organiser, de votre vivant, la répartition de votre patrimoine et de vos biens en désignant les héritiers de votre choix.
Pour vous aider dans cette étape importante, Testament solidaire vous propose un modèle de testament à rédiger en tant que célibataire.
En France, les célibataires, contrairement aux concubins, ne bénéficient d’aucun statut légal. Selon l’article L.515-8 du Code civil, pour que les partenaires puissent être considérés comme concubins, ils doivent remplir ces trois conditions :
Bâtir une vie commune ;
Avoir une stabilité ;
Avoir une continuité de la relation.
Ainsi, si vous êtes en couple, mais que votre relation ne répond pas à ces trois critères, vous serez considéré par l’État comme célibataire.
Pour être valide, le testament doit respecter les règles de transmission de bien. En effet, en France, les enfants ne peuvent être déshérités, vous empêchant de répartir librement votre succession. Une fois la réserve héréditaire, appelée quotité disponible, répartie, vous êtes toutefois libre de choisir vos héritiers.
Si vous n’avez pas établi de testament, votre succession sera répartie entre chaque enfant à parts égales.
Si vous êtes célibataire et que vous établissez un testament, vous devez équitablement répartir la réserve héréditaire entre vos enfants. La loi vous impose de léguer à minima :
50 % de votre patrimoine si vous avez un unique enfant ;
66 % de votre patrimoine si vous avez deux enfants, soit 33 % chacun ;
75 % de votre patrimoine si vous avez trois enfants ou plus, soit 25 % par enfants si vous en avez trois.
Bon à savoir : si l’un de vos enfants est décédé et qu’il a des enfants, ses descendants se partageront la part qui était destinée à leur défunt parent.
Si vous n’avez pas eu d’enfant, et que vous n’avez pas rédigé de testament, lors de l’ouverture de la succession votre patrimoine sera distribué aux membres de votre famille selon cet ordre de parenté : parents, frères et sœurs, neveux et nièces. Ainsi en l’absence de dispositions testamentaires :
Si vous avez deux parents, ils recevront chacun un quart de votre succession ;
Vos frères et sœurs, si vous en avez, se partageront la moitié restante ;
Si vous n’avez qu’un parent, vos frères et soeurs se partageront les trois quarts de la succession ;
Si vous n’avez ni parent, ni frères et soeurs, votre héritage sera partagé entre les membres de famille, du côté maternel et du côté paternel ;
Sans famille au-delà de six générations, votre héritage reviendra à l'État.
En rédigeant un testament et en l’absence d’enfants, vous pouvez décider librement de la répartition de votre patrimoine, sans tenir compte de cet ordre de parenté.
Si vous rédigez votre testament, sans notaire, c’est-à-dire un testament olographe ou mystique, il convient de suivre des règles de rédaction et un cadre légal. Pour davantage de protection, vous pouvez également faire établir vos dernières volontés devant au notaire : il s’agira d’un acte notarié appelé testament authentique.
Afin que votre testament soit valide, vous devez :
Le rédiger à la main, aucune partie du document ne doit être tapée sur ordinateur ;
Le dater précisément, en indiquant le jour, le mois et l’année ;
Le signer.
Si vous ne respectez pas ces conditions, votre testament et ses dispositions pourront être remis en cause.
En l’absence d’enfants et d’époux, la rédaction d’un testament permet de vous affranchir de l’ordre successoral prévu par la loi. Vous pouvez ainsi librement désigner les personnes que vous souhaitez gratifier.
Si vous avez des enfants, après le droit de retour par les héritiers réservataires, vous pouvez disposer librement de la répartition de votre patrimoine. Les héritiers peuvent être des personnes physiques, comme morales. En ce sens, il est possible de léguer une somme d’argent ou des biens à une association.
Par ailleurs, vous pouvez léguer votre patrimoine ou vos biens à un ou plusieurs héritiers.
Il existe trois types de legs :
Le legs universel : vous transmettez l'entièreté de votre patrimoine à un héritier, appelé légataire universel. Vous pouvez désigner plusieurs héritiers, qui bénéficieront du legs équitablement ;
Le legs à titre universel : vous nommez un héritier, dit légataire à titre universel, comme bénéficiaire d’une partie de vos biens ou une catégorie de bien, tels que vos tableaux ou vos biens immobiliers ;
Le legs particulier : vous nommez un héritier, dit légataire particulier, comme bénéficiaire d’un bien spécifique, tel qu’un bijou ou un meuble.
Si vous êtes célibataire et que vous souhaitez rédiger votre testament sans notaire, découvrez notre modèle de rédaction.
Afin que votre testament réponde au cadre légal et qu’il soit sans appel, Testament solidaire souhaite vous avertir sur certains points :
Ce document est un modèle. Il convient de le rédiger à la main, sur une feuille blanche ;
Les passages [entre crochets] sont à remplir selon les dispositions que vous souhaitez prendre ;
Les passages en italiques sont des indications ;
Pour davantage de protection, vous pouvez inscrire votre testament au FCDDV (Fichier Central des Dispositions des Dernières Volontés). Sinon, avertissez vos proches de son existence et de son lieu de conservation ;
Si vous avez des enfants, seule la part dépassant la réserve héréditaire peut être répartie librement ;
Vous pouvez léguer une partie de vos biens ou de votre patrimoine à une association.
Testament de [nom complet]
Date : [date de rédaction]
Je soussigné(e) [nom complet], né(e) le [date de naissance], résidant à [adresse complète], sain d’esprit, établis les dispositions testamentaires suivantes :
Le conseil de Testament solidaire : Afin de vous assurer que vos dispositions soient comprises de tous, il convient de détailler au maximum les legs.
Je nomme [nom complet], demeurant à [adresse de l’exécuteur], né(e) le [date de naissance] comme exécutrice ou exécuteur testamentaire pour l’ensemble de ma succession.
Le conseil de Testament solidaire : En tant que célibataire et afin de vous assurer que les dispositions prises soient respectées, vous pouvez nommer un exécuteur, un proche chargé de veiller à la bonne exécution de votre succession.
Je lègue à [mes enfants] la part obligatoire. Au sujet de la quotité disponible, je désigne comme héritier [nom complet de l’héritier, proche ou association], né(e) le [date de naissance], résidant à [adresse du bénéficiaire].
Le conseil de Testament solidaire : Vous pouvez attribuer à vos héritiers la part obligatoire et êtes libre de distribuer la quotité disponible aux personnes ou associations de votre choix.
Je désigne comme bénéficiaire [nom complet de l’héritier, proche ou association], né(e) le [date de naissance], résidant à [adresse du bénéficiaire].
J’attribue mes biens, actifs financiers, et tout autre actif que je possède à [nom complet de l’héritier, proche ou association], résidant à [adresse du bénéficiaire], né(e) le [date de naissance].
Le conseil de Testament solidaire : Si vous n’avez pas d’enfant, vous êtes entièrement libre de la désignation des héritiers.
Je lègue [type de legs la totalité de mes tableaux] à [proche ou association, nom complet du bénéficiaire], né(e) le [date de naissance].
Je lègue à [proche ou association nom complet du bénéficiaire], né(e) le [date de naissance] la somme de [montant de la somme] €.
Je lègue la totalité de mes biens et actifs financiers à [proche ou association, nom complet du bénéficiaire], résidant à [adresse du bénéficiaire] et né(e) le [date de naissance].
Le conseil de Testament solidaire : Vous pouvez léguer des objets de valeurs ou une somme d’argent, à des personnes de votre entourage, mais aussi à des associations.
[Date : jour / mois / année].
[Signature manuscrite]
[Nom complet]
Pour retrouver tous nos modèles de testaments et conseils sur la rédaction d’un testament authentique, en tant que couple pacsé, pour déshériter ou encore pour écrire un testament olographe avec plusieurs légataires, rendez-vous sur notre site web.
Découvrez également les règles rédactionnelles d’un testament en version PDF.