Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le testament olographe : champ d’application, formalisme et alternatives et préparez votre succession sereinement.
Le testament olographe est le plus plébiscité par les Français, il représente 80 % des testaments réalisés. La dévolution successorale, qui correspond à une absence de dispositions particulières du défunt de son vivant, est régie par le Code civil. Dans les cas classiques, ce système permet de transmettre son capital à ses enfants, car c’est la loi qui s’applique.
Sans héritier direct, il est recommandé de préciser ses dernières volontés. Le testament olographe est la solution la plus simple pour s’assurer que son patrimoine (biens et droits) soit légué aux personnes ou institutions de son choix.
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Le testament est l’acte qui sert à administrer un legs. De son vivant, une personne détermine ainsi la répartition de sa succession, dans le respect de la réglementation en vigueur.
Le testament olographe est manuscrit. Il est rédigé manuellement par le testateur, seul, sans l’aide d’un tiers. C’est un document individuel, dans le cas d’un couple chacun rédige le sien.
Même s’il est assez minimaliste, il doit respecter un certain formalisme :
il est entièrement écrit de la main du testateur. Attention, tout passage tapuscrit entraîne la nullité du document, même s’il ne concerne que des coordonnées ;
la date et la ville sont clairement mentionnées ;
la signature du testateur est systématiquement apposée, il doit être capable, reconnu comme sain d’esprit et non contraint
Comme tous les testaments, il permet de disposer librement de son patrimoine, notamment en l’absence d’héritiers directs. Le droit français n’autorise effectivement pas à léser les héritiers dits réservataires (enfants du défunt et leurs descendants, à défaut, le conjoint survivant). Le rédacteur ne jouit alors que de sa quotité disponible, c’est-à-dire la partie restante du patrimoine après déduction de la réserve héréditaire, quotité qu’il peut léguer à un tiers, personne physique ou morale. Elle est de 100 % en l’absence d’héritier réservataire, de 50 % pour un héritier, de 33,33 % pour deux héritiers et de 25 % pour trois héritiers et plus.
Cette part peut aider à avantager l’un des héritiers, à augmenter les droits du conjoint survivant, ou aller à un parfait inconnu. Certains choisissent de donner tout ou partie de leurs avoirs à une association qui véhicule leurs valeurs.
Les formalités du testament olographe sont assez simples et son coût est minime (pas de frais de rédaction, mais des frais de garde s’il est confié à un notaire et des frais d’ouverture et de description, tous trois d’un montant de 31,69 € TTC). Prévu à l’article 970 du Code civil, il est juridiquement aussi valable qu’un testament authentique.
L’inconvénient majeur est qu’il est plus contestable, puisque non validé par un officier notarial. Enfin, le testament olographe doit scrupuleusement respecter le formalisme demandé et l’écriture et la signature du rédacteur doivent être sans équivoque.
Tout en étant le plus explicite possible, le testament olographe doit obligatoirement comporter certaines informations :
l’identité du testateur ;
la désignation des légataires et des biens transmis ;
la part de chaque légataire ;
la possible nomination d’un exécuteur testamentaire (notaire ou personne de confiance).
Pour anticiper toute contestation, le mieux est d’établir un document le plus conforme possible. Il convient pour ce faire :
d’être clair et précis ;
d’éviter les ambiguïtés et les erreurs. Cela signifie que les personnes et les biens sont identifiables sans aucun doute ;
de conserver le testament en lieu sûr et connu d’au moins une personne de confiance. S’il n’est pas déposé chez un notaire, il doit quand même être facilement accessible après le décès.
C’est le notaire qui est chargé de l’exécution du testament olographe. La première étape est de déposer chez un notaire un testament retrouvé après un décès. La date est importante puisque c’est le document le plus récent qui est appliqué comme ultimes intentions.
L’officier fait une déclaration au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés (FCDDV) et enregistre le testament.
Il peut s’avérer délicat d’être certain de l’authenticité d’un testament olographe. Par exemple, il n’est pas rare que l’écriture ou la signature changent au fil des ans.
S’il subsiste un doute ou si les héritiers contestent, le notaire a la possibilité de mandater une expertise graphologique, voire une datation chimique de l’encre utilisée. Cela peut éviter de s’engager dans une procédure judiciaire longue et coûteuse. Comme pour tout procès, la décision peut être rejugée sur le fond par la cour d’appel et sur la forme par la Cour de cassation. Tant que la situation n’est pas tranchée, la succession est gelée.
Si le testament olographe est le plus simple et le moins onéreux, il est également le plus attaquable. Pour éviter ce risque, il est possible de le rédiger en présence de témoins, tous deux majeurs, capables et non concernés par les dispositions testamentaires. Ils paraphent et signent le document au même endroit et au même moment que le testateur.
Le testament authentique certifié par un notaire reste l’option la plus sûre, il est quasiment incontestable.
Le testament olographe est la solution la plus simple pour exprimer ses dernières volontés et organiser sa succession. Pour limiter les risques d’annulation du testament, il est important de respecter les conditions de validité et de le rédiger de manière claire et précise.
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