Le legs est une démarche souvent méconnue qui permet de donner un sens durable à son patrimoine. En incluant une association ou une fondation dans son testament, il est possible d’agir en faveur d’une cause qui nous tient à cœur, tout en respectant les règles juridiques en vigueur. Découvrez les bases du legs et les éléments essentiels à connaître avant de franchir le pas.
Qu'est-ce qu'un legs ?
Un legs est une disposition testamentaire permettant de transmettre tout ou partie de son patrimoine après son décès. Contrairement à une donation, qui prend effet immédiatement, le legs ne devient effectif qu’au moment du décès du testateur. Il peut bénéficier à une personne physique ou à une structure d’intérêt général, comme une association ou une fondation.
En rédigeant un testament, toute personne peut ainsi exprimer ses dernières volontés et soutenir une cause qui lui est chère. Ce geste permet notamment d’assurer la pérennité des actions menées par des associations humanitaires, sociales, éducatives ou de recherche.
Qui peut recevoir un legs ?
Les associations et fondations peuvent être bénéficiaires d’un legs, sous certaines conditions. Si elles sont reconnues d’utilité publique, elles sont exonérées de droits de succession, ce qui signifie que l’intégralité des biens légués pourra être utilisée au service de leur mission. En revanche, si elles ne bénéficient pas de ce statut, des frais fiscaux pourront être appliqués.
Il est donc important de se renseigner sur le statut juridique de l’organisme choisi afin d’optimiser l’impact du legs et d’éviter toute complication administrative.
Les différents types de legs
Il existe plusieurs formes de legs, adaptées aux volontés et aux besoins du testateur :
- Le legs universel : il permet de transmettre la totalité de son patrimoine à un ou plusieurs bénéficiaires.
- Le legs à titre universel : il concerne une partie déterminée du patrimoine (un pourcentage, un ensemble de biens, etc.).
- Le legs particulier : il porte sur un bien spécifique (un bien immobilier, une somme d’argent, une œuvre d’art, etc.).
Il est essentiel de rédiger son testament avec précision pour éviter toute ambiguïté et garantir le respect de ses souhaits.
Qu'est-ce qu’un legs à charge ?
Le legs à charge est une forme particulière de legs où le bénéficiaire s’engage à remplir une condition ou à exécuter une mission en échange du bien transmis. Cette charge peut être, par exemple, l’obligation de prendre soin d’un animal domestique, d’entretenir un bien immobilier ou d’organiser un événement commémoratif.
Toutefois, la charge imposée ne doit pas être illicite, immorale ou irréalisable. Par exemple, exiger du bénéficiaire qu’il grimpe l’Himalaya pour recevoir un bien serait une condition inapplicable et donc non valide.
Pourquoi consulter un notaire ?
La rédaction d’un testament et l’inclusion d’un legs nécessitent une certaine rigueur juridique. Un notaire est le professionnel idéal pour accompagner cette démarche et s’assurer que le testament respecte la législation en vigueur. Il pourra également conseiller sur la meilleure façon d’optimiser la transmission du patrimoine en tenant compte de la fiscalité et des obligations légales.
Comment faire un legs à une association ?
Pour faire un legs à une association ou une fondation, voici les étapes clés :
- Choisir l’association bénéficiaire : privilégier une organisation dont les valeurs correspondent aux siennes et vérifier son statut juridique.
- Déterminer le type de legs : legs universel, à titre universel ou particulier.
- Rédiger son testament : soit sous seing privé (écrit et signé de sa main), soit authentique (devant notaire).
- Informer l’association bénéficiaire : bien que non obligatoire, cela peut permettre d’anticiper et de préparer la transmission.
- Conserver son testament en lieu sûr : il est recommandé de l’enregistrer au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés pour éviter toute perte.
Un geste pour l’avenir
Inclure une association dans son testament est une manière de prolonger son engagement et d’avoir un impact durable sur une cause qui nous tient à cœur. Grâce aux legs, de nombreuses structures peuvent poursuivre leurs missions et changer des vies, bien au-delà d’une existence individuelle.
Pour aller plus loin et découvrir des témoignages inspirants, écoutez le podcast Les Grands Cœurs, disponible sur toutes les plateformes.
