Vous avez à cœur d’anticiper au mieux la transmission de votre patrimoine afin de faire connaître vos dernières volontés. Si vous souhaitez rester maître de la situation et choisir vous-même vos héritiers, vous n’avez pas d’autre option que de rédiger un testament.
Testament solidaire vous accompagne dans cette démarche et vous détaille dans quelles mesures le legs universel peut répondre à vos attentes.
Nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur le legs universel :
Définition ;
Le rôle du légataire universel ;
La place du legs universel dans la dévolution successorale.
Un legs est ce qu’on lègue, c’est-à-dire les biens que l’on transmet par testament à un ou plusieurs légataires (ceux qui reçoivent le legs).
Il existe différents legs. Contrairement au legs à titre universel qui permet de léguer une partie de son patrimoine, le legs universel concerne l’ensemble des avoirs. Il est toutefois possible de le nuancer en rédigeant :
Un legs universel avec charges qui impose des conditions au légataire pour pouvoir bénéficier du legs ;
Un legs universel résiduel qui attribue au légataire la totalité des biens du testateur (celui qui rédige le testament) qui n’ont pas été légués autrement (par des legs particuliers par exemple).
Le légataire universel est voué à recevoir l’intégralité du patrimoine du défunt. À ce titre, c’est à lui qu’incombe la gestion successorale :
Le légataire universel n’est pas obligé d’accepter le legs. S’il le refuse, il sera réintégré dans l’ordre successoral légal.
Bon à savoir : il est possible de désigner plusieurs légataires universels, ils héritent à parts égales.
Le conseil de Testament solidaire : si vous instaurez plusieurs légataires universels, il est recommandé de nommer un exécuteur testamentaire qui sera notamment chargé de la répartition des biens.
Le Code civil régit la dévolution successorale. Elle détermine le rang des héritiers selon leur degré de parenté, ainsi que la part minimale de l’héritage qui leur est attribuée de droit.
On distingue :
Les héritiers réservataires qu’il est impossible de déshériter. Ce sont les enfants, vivants ou représentés, et à défaut, le conjoint marié survivant ;
Les autres héritiers qu’il est possible d’exclure de sa succession par testament.
L’actif successoral (patrimoine moins les éventuelles dettes) est constitué de :
La réserve héréditaire qui est la part minimale revenant aux héritiers réservataires ;
La quotité disponible qui est la fraction restante.
Le legs universel ne peut porter que sur cette quotité disponible qui varie selon le nombre d’héritiers légaux, allant jusqu’à la totalité des avoirs sans réserve héréditaire.
Découvrez les avantages de la planification successorale et comment bénéficier de l’accompagnement de votre notaire.
Si vous n’avez pas d’héritiers proches, il est impératif de rédiger un testament pour faire connaître vos dernières volontés. Ainsi, vous avez l’assurance que vos biens iront aux bénéficiaires de votre choix.
Si vous êtes limité à l’attribution d’une quotité disponible, la planification successorale et le legs universel ont tout de même une utilité. Vous pouvez favoriser un proche, même non-parent, réduire les conflits entre vos héritiers en facilitant le règlement de l’héritage et parfois minimiser les frais de succession.
Bon à savoir : le legs universel est l’occasion de réaliser une bonne action en aidant une association reconnue d’utilité publique.
Le legs universel est une disposition avantageuse pour votre testament. Cependant, vous devez valider que cette solution est adaptée à votre situation familiale et patrimoniale par rapport à la dévolution successorale légale.
Le legs universel est exprimé dans les lignes d’un testament. Nous vous expliquons comment rédiger un testament, instaurer un légataire universel et vous assurer de la conformité du testament.
Vous avez quatre possibilités pour la forme de votre testament :
Pour vous aiguiller dans votre rédaction, découvrez tous nos modèles de testament ainsi que nos guides sur les testaments olographes avec plusieurs légataires et les testaments authentiques.
Le légataire universel peut être une personne physique aussi bien qu’une personne morale (association, collectivité, institution, fondation). Il est impératif qu’il soit clairement identifié, de sorte à ne laisser planer aucun doute. Veillez ainsi à apporter un maximum de précisions :
Personne physique : nom + prénom(s) + date et lieu de naissance + adresse ;
Personne morale : nom + objet + siren (numéro d’immatriculation si elle en a un) + adresse du siège social.
La clause de legs universel doit être claire et précise, c’est-à-dire que le testateur stipule qu’il souhaite léguer la totalité de ses biens à son ou ses légataires.
Par exemple :
« Je lègue la totalité de mes biens à [nom + prénom] né le [date de naissance] à [lieu de naissance] demeurant [adresse complète] ».
« Je lègue la totalité de mes biens meubles et immeubles, corporels et incorporels, droits, et obligations, à [nom + prénom] né le [date de naissance] à [lieu de naissance] demeurant [adresse complète] ».
Pour avoir la certitude de la bonne exécution de vos dispositions successorales, votre testament doit être incontestable :
Le conseil de Testament solidaire : même si vous pouvez écrire votre testament seul, n’hésitez pas à faire appel à votre notaire. Le testament authentique reste le plus fiable.
Vous êtes à présent incollable sur le legs universel. Pour parfaire vos connaissances sur le legs, découvrez nos articles sur le legs à titre universel, le legs particulier ou apprenez comment léguer un bien immobilier par testament. Vous serez peut-être surpris d’apprendre qu’il est possible de faire un legs sans droits de succession ou un legs à une association.