Legs à titre universel | Comment léguer une partie de vos biens

Le legs à titre universel est peut-être la réponse à vos interrogations sur l’organisation de votre succession. Vous avez plusieurs héritiers que vous voulez gratifier différemment ? Vous souhaitez léguer une catégorie de vos biens à un ou plusieurs légataires en particulier ? Testament solidaire détaille pour vous le legs à titre universel, sa flexibilité et son adaptabilité à vos volontés précises.

Nous vous expliquons en détail ce qu’est le legs à titre universel :

• Définition du legs à titre universel ;

• Partie du patrimoine concernée.

Le legs est ce qui est légué, c’est-à-dire transmis d’une personne à une autre par disposition testamentaire. On appelle testateur celui qui rédige le testament et légataire celui qui en bénéficie.

Si le legs universel consiste à transmettre l’intégralité de son patrimoine, le legs à titre universel correspond quant à lui à une quote-part des avoirs (la moitié, un tiers ou 25 % par exemple) ou à la totalité d’une catégorie de biens (« l’intégralité de mon patrimoine immobilier », « mes voitures », « ma collection de timbres », etc.).

On distingue deux catégories de biens :

• Les biens matériels qui sont concrets comme une maison, un tableau ou des bijoux ;

• Les biens immatériels qui sont abstraits comme une marque, un logiciel ou une recette de cuisine secrète. Ils sont tout aussi importants qu’un immeuble, car, selon les cas, ils peuvent générer un gros capital à la revente, ou énormément de revenus étalés sur plusieurs années.

Par rapport au droit des successions français, le disposant n’a pas toujours la possibilité d’organiser librement sa succession. En effet, prévue par le Code civil, la dévolution successorale distingue des héritiers réservataires (enfants et leurs descendants, conjoint marié survivant) qui ne peuvent pas être exclus de la succession : une part minimale de l’héritage leur est d’office attribuée, on l’appelle la réserve héréditaire. Une fois qu’elle est prélevée, la part restante est la quotité disponible. Elle correspond à ce que le testateur peut léguer librement.

Le legs à titre universel ne peut donc porter que sur des sommes ou des biens dont la valeur équivaut à cette quotité disponible.

Bon à savoir : en l’absence d’héritiers réservataires, le testateur peut disposer comme il l’entend de la totalité de son patrimoine.

Le legs à titre universel présente un double intérêt, que nous détaillerons plus bas :

• Léguer librement pour le testateur ;

• Départager les héritiers pour éviter  les discordes.

Grâce au legs à titre universel, le testateur a la possibilité de léguer librement une quote-part de son patrimoine aux personnes ou organismes de son choix. Il s’assure ainsi du respect de ses dernières volontés.

S’il opte pour un legs à titre universel au bénéfice d’une association reconnue d’utilité publique, il réduit les droits de succession pratiqués sur la mutation du patrimoine post-mortem. En effet, les taxes prélevées dans ce cas-là sont inférieures à celles qui seraient appliquées à un parent au-delà du quatrième degré.

Le legs à titre universel simplifie la succession dans le sens où il n’est plus nécessaire de partager les biens entre les héritiers puisqu’ils sont déjà distribués.

C’est également un levier pour favoriser un héritier par rapport aux autres. Par exemple, le testateur peut augmenter les droits de son conjoint survivant en lui léguant « la totalité de ses biens immobiliers ». Il lui assure ainsi un logement et éventuellement des revenus locatifs.

Un legs à titre universel est réalisé dans le cadre de la rédaction d’un testament. Afin de vous guider au mieux, nous vous détaillons :

• Les différents types de testaments ;

• Les mentions spécifiques au legs à titre universel.

Il existe quatre différents testaments :

• Le testament olographe est entièrement rédigé de la main du testateur seul ou accompagné de deux témoins ;

• Le testament mystique est rédigé par le testateur seul et mis sous scellé jusqu’à l’ouverture de la succession. Pour le rédiger en vous assurant de respecter le cadre légal, découvrez notre modèle de testament ;

• Le testament authentique est un acte officiel réalisé par un notaire en présence d’un second notaire ou de deux témoins ;

• Le testament international est réalisé en prévision du règlement de successions qui seront concernées par le droit et la fiscalité de plusieurs pays (multinationalité, expatriation du défunt ou des héritiers, patrimoine détenu dans plusieurs pays).

Lisez nos guides pour obtenir davantage de conseils sur la rédaction d’un testament authentique ou d’un testament olographe avec plusieurs légataires, et retrouvez tous nos modèles de testaments en ligne.

Afin que vos héritiers n’aient pas de mauvaise surprise lors de l’ouverture de la succession, le legs à titre universel doit être conforme et non sujet à interprétation. Il respecte un certain formalisme :

• Identité du testateur ;
• Désignation du legs et du ou des légataires à titre universel. 

Veillez ainsi à apporter toutes les précisions possibles. Pour pouvez ainsi écrire : « Je lègue la moitié de mon patrimoine à mon épouse [nom + prénom + date et lieu de naissance], un quart à mon cousin [nom + prénom + date et lieu de naissance], et le quart restant à l’association [dénomination + siret si elle est immatriculée + adresse du siège social] ».

Si vous souhaitez léguer des biens, vous pouvez rédiger : « Je lègue ma collection de tableaux à ma voisine [nom + prénom + date et lieu de naissance], l’intégralité de mon patrimoine immobilier à mon conjoint [nom + prénom + date et lieu de naissance], et le reste de mon patrimoine à mes héritiers légaux ».

Quels que soit le type de legs, veillez à préciser : 

• Les éventuelles conditions au legs (utiliser le bien à des fins précises, verser une rente viagère à un autre héritier) ;
• L'éventuelle désignation d’un exécuteur testamentaire ;
• Le lieu et la date + apposer votre signature ainsi que celle de tous les présents.

Le conseil de Testament solidaire : même si vous êtes en droit de composer seul votre testament, n’hésitez pas à consulter votre notaire ou un avocat spécialiste du droit des successions. Vous aurez ainsi l’assurance d’avoir rédigé un document conforme, garantissant le respect de vos dernières volontés.

Découvrez tout ce qu’il y a savoir sur le legs en lisant nos autres articles sur le legs universel ou le legs particulier. Prenez sans plus tarder connaissance de nos précieux conseils pour réaliser un legs sans droits de succession, pour léguer un bien immobilier par testament ou faire un legs à une association.