Le legs à charge de délivrer un legs net de frais et droits est une opportunité unique de bénéficier d’une fiscalité encourageante en soutenant une cause, tout en transmettant à ses proches.
Il s’agit d’un legs de tout ou partie du patrimoine (en fonction de la réserve héréditaire) à une association ou une fondation, en lui imposant la charge de transmettre à un proche une partie de votre patrimoine et de payer en ses lieu et place le montant des impôts.
Sans héritier réservataire, vous pouvez léguer tout votre patrimoine à une association, à condition qu’elle verse par exemple à un ami une part d’héritage net d’impôts.
Avantages fiscaux
En France, les legs à des associations ou fondations reconnues d’utilité publique sont exonérés de droits de succession. D’autres types de structures, notamment celles d’intérêt général, peuvent aussi bénéficier de cette exonération lorsqu’elles répondent à certains critères. Votre héritage peut donc être transmis intégralement, ou en partie selon votre situation, à la structure choisie, sans imposition.
Vous pouvez désigner une association légataire universelle, à la condition que celle-ci verse à votre ami la somme qu’il aurait perçue s’il avait été désigné légataire et paye les droits de succession y afférents. En cas de succession classique, les personnes physiques non parentes sont taxées à 60 %.
Sur une succession de 200 000 €, l'association devra donc donner à l’ami 81 000 €, et payer des droits de succession de 60 % sur 79 406 € (81 000 € moins l’abattement légal de 1 594 €), soit 47 644 €. Il restera ensuite à la cause 71 356 €, sans que l’ami ne perde un centime. Au lieu de payer 60 % d’impôt sur la succession, votre patrimoine sera réparti à 41 % pour votre ami, 36 % pour la cause, et 23 % pour l’Etat.
Ce principe s’applique aussi à la quotité disponible en présence d’enfants.
Testament Solidaire : un collectif pour sensibiliser au legs
Transmettre son patrimoine à une cause après son décès est une pratique encore peu répandue en France. C’est pourquoi Testament Solidaire a été lancée en 2024. Réunissant 43 structures à ce jour, le collectif a pour objectif de sensibiliser les Français au legs solidaire. Testament Solidaire est la première initiative de ce type en France. Objectifs ? Aider les structures non-profit dans leur quête de financement et les faire connaître auprès des personnes qui cherchent à préparer leur succession.
Vous réfléchissez à votre succession ? Téléchargez le guide gratuit sur testament-solidaire.fr
