Comprendre sa succession

Donation, legs et assurance-vie : quelles différences ?

Le legs, la donation et l’assurance-vie désignent trois manières de donner, et présentent chacune leurs particularités.


Le legs, la donation et l’assurance-vie sont trois moyens de donner, chacun ayant ses particularités.
Prévoir une donation ou un legs se révèle particulièrement important, si vous n’avez pas d’héritier.

Préparer sa succession

En effet, en l’absence d’héritier, votre patrimoine reviendra intégralement à l’État.
Il est donc judicieux, dans cette situation, de prévoir sa succession par anticipation, en rédigeant un testament qui désigne les bénéficiaires des donations ou des legs.

"La donation est un contrat irrévocable réalisé de votre vivant. Dans le cas d’un legs, en revanche, vos volontés ne prennent effet qu’à votre décès."

Si vous avez des héritiers, le legs ou la donation ne pourront porter que sur la quotité disponible de votre patrimoine. C’est-à-dire la part de votre patrimoine dont vous pouvez disposer librement. Cette part varie selon le nombre d’enfants et la présence ou non d’un conjoint au moment de la succession.

La part des héritiers réservataires et la quotité​

La quotité disponible représente la part de votre legs qui n’est pas dévolue à vos héritiers réservataires. Vous pouvez la transmettre à qui vous voulez : famille, amis, tiers, associations, fondations…

  • Si vous avez 1 enfant, la quotité est : la moitié de votre patrimoine
  • Si vous avez 2 enfants, la quotité est : un tiers de votre patrimoine
  • Si vous avez 3 enfants et plus, la quotité est : un quart de votre patrimoine
  • Sans enfant mais avec un conjoint, la quotité est : trois quarts de votre patrimoine
  • Sans enfant et sans conjoint, vous êtes libre de disposer de votre patrimoine à votre convenance.

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Donation ou legs, quelles différences ?​

LA DONATION​

LE LEGS

Définition

La donation transmet gratuitement et du vivant du donateur, la propriété d’un bien à une personne.

Définition

Le legs est une transmission de patrimoine par testament.

Quand ?​

La donation est un acte irrévocable, à effet immédiat, qui se réalise du vivant de la personne qui donne.

Quand ?​

Le legs se prépare du vivant de la personne qui donne, mais ne prend effet qu’après son décès. La personne qui fait un legs conserve, jusqu’à son décès, la liberté de disposer du bien légué, y compris de le vendre.

Comment ?​

La donation d’un bien immeuble (bien qui ne peut être délacé : terrain, arbre, bâtiment…) doit être obligatoirement constatée par un acte notarié. Mais la forme notariée reste recommandée pour les donations portant sur d’autres types de biens.

Comment ?​

Le legs est établi par un testament.

Quoi ?​

Tous les biens peuvent être donnés : biens immobiliers, argent, bijoux, œuvres d’art, titres boursiers, droits d’auteur…

Quoi ?​

Tous les biens peuvent être légués : biens immobiliers, argent, bijoux, œuvres d’art, titres boursiers, droits d’auteur…

Quel type ?​

4 type de donation sont possibles :

  • Donation en toute propriété : donation pure et simple
  • Donation avec réserve d’usufruit : la donation ne porte que sur la nue-propriété. Le donateur peut continuer à jouir du bien ou en percevoir les revenus (loyers, intérêts…) tout au long de sa vie.
  • Donation temporaire d’usufruit : le donateur conserve la nue-propriété, mais le bénéficiaire de la donation perçoit les fruits (loyers, intérêts…)
  • Donation posthume : donation d’un héritier de biens qu’il a lui-même reçus, dans les 12 mois suivant le décès de la personne dont il a hérité. (permet de réduire les droits de succession).

Quel type ?​

3 types de legs sont possibles :

  • Legs universel : porte sur la totalité des biens en l’absence d’enfants ou sur la totalité de la quotité disponible.
  • Legs à titre universel : il correspond à une quote part de la quotité disponible .
  • Legs particulier : il porte sur un ou plusieurs biens clairement désignés.

Avantages

Avantages

Le legs peut être assorti de charges non philanthropiques. C’est-à-dire que le légataire, en acceptant le legs, accepte également d’exécuter certaines charges. (ex. - fleurir de la tombe, organiser les obsèques, vider la maison, renouveler la concession…).

 

Qu’est-ce qu’une donation ?​

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Qu’est-ce qu’un legs ?​

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Préparer sa succession

L’assurance-vie, un autre moyen de transmettre. 

Caractéristique de l’assurance-vie : elle n’est soumise à aucun plafond et ne rentre pas dans la patrimoine successoral. Le capital et les intérêts peuvent donc être très rapidement versés aux bénéficiaires, sans qu’il soit besoin d’attendre la liquidation de la succession, qui peut prendre de longs mois.

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