Le legs | Choisissez comment transmettre votre patrimoine

Le legs est un outil pour désigner vos héritiers et transmettre votre patrimoine après votre décès. Au-delà de vos biens matériels, votre héritage véhicule aussi vos valeurs. Que vous soyez à la tête d’une grande famille ou d’un petit comité, que vous souhaitiez léguer vos biens à un non-parent ou à une association, le legs est l’essence de votre succession. 

Testament solidaire vous explique tout ce que vous devez savoir pour un legs adapté et serein, garantissant le respect de vos dernières volontés.

Ci-dessous, retrouvez tous les éléments pour comprendre le legs :

• Définition du legs ;

• Les différents types de legs.

On distingue trois types de legs :

• Le legs universel par lequel le légataire recueille la totalité du patrimoine du testateur. S’il nomme plusieurs légataires universels, chacun reçoit une dotation équivalente ;

• Le legs à titre universel par lequel le légataire perçoit une quote-part du patrimoine (« un tiers de mes biens ») ou l’intégralité d’une catégorie de biens identifiés (« tous mes biens immobiliers », « tous mes bijoux », « tous mes droits d’auteur ») ;

• Le legs particulier qui permet de donner un bien précis à un héritier désigné (« je lègue ma voiture à ma cousine [nom + prénom + date de naissance]).

Ces libéralités, actes juridiques par lesquels une personne transfert au profit d'une autre des biens, peuvent être nuancées, on rencontre ainsi :

• Le legs graduel qui désigne ceux qui hériteront du legs au décès du premier légataire. Implicitement, cela oblige le légataire à conserver les biens à vie ;

• Le legs en démembrement de propriété permet de transmettre à des légataires différents la nue-propriété et l’usufruit (droit de jouissance) d’un bien ;

• Le legs de substitution qui prévoit le prédécès du légataire ou son désistement, c’est-à-dire le décès du bénéficiaire avant celui du testateur, et instaure son remplaçant.

Deux supports pour un légalisme à respecter, nous vous les détaillons plus bas :

• Le testament ;

• L’assurance-vie. 

Nous rentrerons également plus en détail dans les formalismes du legs.

Les modalités d’un legs sont spécifiées dans un testament. Il en existe quatre sortes :

• Le testament olographe libellé entièrement de la main du testateur. Il ne nécessite pas l’intervention d’un notaire et peut être conservé là où le rédacteur le souhaite. Il peut y avoir deux témoins, mais ce n’est pas obligatoire ;
• Le testament authentique est réalisé au sein d’une étude en présence de deux notaires ou d’un notaire et de deux témoins. Il est officiel et respecte forcément le formalisme exigé par la loi ;
• Le testament mystique est rédigé par le testateur seul. Il le confie ensuite à un notaire qui ne le révélera qu’au moment de l’ouverture de la succession. Pour vous aiguiller dans votre rédaction, découvrez notre modèle de testament ;
• Le testament international qui concerne les successions régies par le droit et la fiscalité de plusieurs pays (double nationalité, expatriés, patrimoine détenu dans différents pays).

Afin de vous aiguiller dans la rédaction de votre testament, lisez également tous nos modèles de testaments et conseils sur la rédaction d’un testament authentique ou encore pour écrire un testament olographe avec plusieurs légataires depuis notre site web.

Si le legs est normalement transmis par voie testamentaire, le legs particulier peut également être effectué via un contrat d’assurance-vie. Effectivement, ce contrat permet de léguer une somme d’argent après son décès à l’un de ses héritiers légaux comme à un parfait inconnu ou à une association.

La fiscalité appliquée sur ces sommes transmises après le décès est très avantageuse. Pour que ses héritiers profitent de ce dispositif, le souscripteur rédige une clause bénéficiaire dans laquelle il identifie les personnes ou organismes qui recevront l’argent.

Bon à savoir : comme le legs testamentaire, la clause bénéficiaire est modifiable à tout moment. Le souscripteur peut également résilier le contrat d’assurance-vie et récupérer son argent.

Le plus important est de faire connaître ses dernières volontés le plus clairement possible. Au moment de la lecture du testament, le legs ne doit pas être sujet à interprétation. Il faut savoir d’emblée, et sans aucun doute, ce que le défunt souhaitait léguer et à qui.

Le légataire est précisément identifié : nom + prénom(s) + date et lieu de naissance + adresse + éventuel lien de parenté.

Le bien légué est décrit avec un maximum de détails si nécessaire. Si c’est un bien immobilier par exemple, l’adresse suffit.

La réglementation du legs réside en deux points qui peuvent avoir de lourdes conséquences, tels que contestation du legs, en cas de manquement :

• La capacité du testateur ;

• Le respect du droit successoral

Le testateur est âgé de plus de 16 ans ou mineur émancipé. Il doit être capable, ce qui signifie qu’il n’est pas sous le coup d’une mesure judiciaire limitant son droit de décision comme une tutelle ou une curatelle. Il est sain d’esprit et en pleine possession de ses moyens. Il est consentant, c’est-à-dire qu’il n’agit pas sous la menace ou la manipulation.

En France, le droit des successions est réglementé par le Code civil. Il détermine la dévolution successorale, c’est-à-dire l’ordre des héritiers ainsi que la part minimale du patrimoine du défunt leur revenant. Il s’applique en l’absence de dispositions particulières.

La rédaction d’un testament permet au testateur d’organiser la transmission de son patrimoine et sa succession, mais il ne peut pas dépasser certaines limites imposées par la loi, et donc respecter le droit successoral.

Si le testateur a des enfants, ils sont ses héritiers réservataires et il est impossible de les déshériter. La fraction minimale qui leur est attribuée d’office est la réserve héréditaire.

L’actif successoral se compose de cette réserve héréditaire et de la part restante appelée la quotité disponible. Pour respecter le droit, le legs testamentaire ne peut porter que sur cette quotité disponible.

Bon à savoir : si le défunt n’a pas d’héritiers réservataires, la quotité disponible représente 100 % de ses avoirs. Ainsi, il peut choisir de léguer librement la totalité de son patrimoine à un tiers ou à une association.

Si le legs n’est pas conforme ou s’il ne respecte pas le droit successoral, le testament devient opposable. Les héritiers qui s’estiment lésés peuvent alors le contester auprès du tribunal.

Le conseil de Testament solidaire : pour éviter toutes mauvaises surprises à vos légataires, faites-vous accompagner par un notaire pour la rédaction de vos dernières volontés.

Pour être en mesure de rédiger le testament qui correspondra le mieux à vos objectifs, lisez nos autres articles sur le legs. Optimisez la fiscalité en apprenant comment réaliser un legs sans droits de succession, un legs à titre universel, un legs universel ou un legs particulier. Et venez découvrir comment léguer un bien immobilier par testament ou faire un legs à une association.