Organiser sa succession

Le rôle du notaire

Le notaire est l’interlocuteur privilégié en matière successorale : de la préparation de la succession à son ouverture.


Le notaire : un rôle essentiel​

Le notaire est l’interlocuteur privilégié en matière successorale : de la préparation de la succession à son ouverture.

Préparer sa succession

Rôle du notaire avant la succession​

► évaluation du patrimoine pour définir le montant de la quotité disponible
► rédaction des actes de donation (obligatoire pour les biens immeubles)
► enregistrement du testament

Rôle du notaire au moment de la succession​

► liquidation de la succession : répartition de la succession pour chacun des héritiers. Une étape complexe, notamment dans les familles recomposées ou quand des dons ont été faits à l’un des héritiers, avant la succession ;

► accompagnement des héritiers pour leur déclaration de succession qui sert au calcul de l’impôt sur les successions ;

► transmission du patrimoine aux héritiers (réservataires et non-réservataires désignés dans le testament)

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Le notaire peut également assumer d’autres missions

► règlement des factures de la succession, pendant la durée du dossier

► encaissement des loyers et revenus dépendant de la succession

► effectuer les déclarations aux administrions fiscales et sociales

 

Comprendre les frais de notaire​

Préparer sa succession

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