Succession famille recomposée

L’ouverture d’une succession est une étape importante dans l’histoire d’une famille. Le schéma classique a bien évolué au fil des ans et de plus en plus sont des familles recomposées. Il peut arriver que cela complique le bon déroulement de la transmission de l’héritage. Comment se passe la succession au sein d’une famille recomposée ? Quels en sont les enjeux particuliers ? 

Testament solidaire vous apporte toutes les réponses à vos questions.

Après un décès, si le défunt n’a pas manifesté de volontés particulières, son patrimoine est réparti selon la dévolution successorale légale. Définie par le Code civil, elle désigne les héritiers, l’ordre dans lequel ils héritent ainsi que la part qui leur revient.

On distingue les héritiers réservataires qui sont prioritaires et que l’on ne peut pas déshériter. Ce sont les enfants et le conjoint marié survivant du disparu. Les héritiers suivants sont secondaires dans l’ordre successoral (parents, frères et sœurs, grands-parents, oncles et tantes, etc.).

Bon à savoir : le PACS ne donne aucun droit de succession. Seul le conjoint marié est reconnu par le droit successoral, le conjoint pacsé et le concubin ne le sont pas.

Selon la vie du défunt, le schéma familial peut être plus ou moins complexe lors du décès. Même s’il a été marié plusieurs fois, seul le conjoint marié au moment du décès est reconnu par le droit français. C’est au niveau des enfants que cela peut se compliquer, plusieurs modèles existent :

• Vous avez des enfants issus de précédentes unions, mais n’en a avez pas avec votre conjoint actuel ;

• Votre couple n’a que des enfants communs ;

• Vous avez chacun des enfants propres, mais vous n’en avez pas en commun ;

• Vous avez chacun des enfants propres et des enfants en commun.

Seuls les enfants du défunt sont présents dans la dévolution successorale légale, même s’il a élevé les autres comme les siens.

Le conseil de Testament solidaire : si vous évoluez dans une famille recomposée, vous avez tout intérêt à manifester vos dernières volontés quant à la répartition de votre patrimoine après votre décès, en rédigeant un testament.

Les avantages sont multiples, nous les détaillons plus bas :

• Anticiper les conflits familiaux ;

• Protéger le conjoint survivant ; 

• Garantir l’équité entre les héritiers.

Même si vous êtes persuadé que tout se passera bien entre vos héritiers au moment de l’ouverture de votre succession, de nombreux conflits risquent d’éclater. Un décès déclenche de fortes émotions qui peuvent faire ressortir des rancœurs. Le fait d’organiser votre héritage au préalable permet souvent d’apaiser les choses.

La protection du conjoint survivant est fondamentale, surtout en présence d’enfants qui ne sont pas les siens, même s’il peut aussi avoir des problèmes avec ses propres enfants. Si vous n’êtes pas mariés, c’est un incontournable.

La préparation de la succession peut garantir à votre conjoint un capital, un logement ou des revenus. En étant prévoyant, vous avez la possibilité de vous assurer du maintien de son niveau de vie.

Seuls vos enfants légitimes sont héritiers légaux. Selon votre vécu familial, vous avez peut-être envie de gratifier un enfant que vous avez élevé au même titre que les vôtres. Dans certaines limites, vous avez la possibilité de le prévoir.

Le conseil de Testament solidaire : renseignez-vous auprès d’un notaire ou d’un avocat spécialisé dans le droit des successions. Ces professionnels pourront vous aiguiller pour respecter au mieux vos dernières volontés tout en restant dans le cadre légal.

De votre vivant, vous pouvez donner des biens ou des sommes d’argent exonérés de frais, sous certaines conditions. Le droit français vous propose également plusieurs dispositifs pour organiser votre succession, que nous détaillons plus bas : 

• L’assurance-vie ; 

• Le testament.

C’est le seul placement qui permet de nommer des bénéficiaires. De votre vivant, l’argent vous appartient et vous en disposez librement. À votre décès, le capital est transmis aux personnes que vous avez désignées, selon la répartition de votre choix. 

Outre le fait de pouvoir donner à qui vous voulez (même à un non-parent), l’assurance-vie est très avantageuse concernant les frais de succession. Deux articles différents du CGI (Code Général des Impôts) réglementent la taxation appliquée aux bénéficiaires de ces contrats d’assurance-vie :

• L’article 990 I du CGI stipule que les primes versées avant 70 ans sont exonérées de frais de succession dans la limite de 152 500 € par bénéficiaire. Les sommes au-delà de ce plafond sont forfaitairement taxées à 20 % ;

• L’article 757 B du CGI détermine quant à lui le sort réservé aux primes versées après 70 ans. L’abattement n’est plus que de 30 500 € à répartir entre tous les bénéficiaires. Ce montant correspond à la somme versée par le souscripteur, les intérêts générés ne sont pas taxés. Au-delà de l’abattement, les sommes sont imposées comme le reste de la succession.

Le conseil de Testament solidaire : prenez vos décisions le plus tôt possible afin d’optimiser la fiscalité.

Si vous êtes à la tête d’une famille recomposée, il y a de fortes chances que tous vos proches ne soient pas vos enfants biologiques. Si vous souhaitez qu’ils ne soient pas les oubliés de votre succession, vous devez rédiger un testament.

L’actif successoral, l’ensemble des biens du défunt, est composé de :

• La réserve héréditaire qui est la part minimale de votre legs (ce dont on hérite) qui revient obligatoirement à vos héritiers réservataires ;

• La quotité disponible qui est la part restante après déduction de la part de vos héritiers réservataires légaux.

Cette quotité disponible représente votre marge de manœuvre pour faire appliquer vos dernières volontés. Vous pouvez donc l’attribuer librement aux membres de votre famille recomposée qui ne sont pas vos héritiers légaux.

Si l’organisation de votre succession vous préoccupe, découvrez nos autres articles sur la transmission du patrimoine. Ils vous aideront à prendre les bonnes décisions, quelle que soit votre situation personnelle. De la succession dans le cadre d’un PACS ou d’un mariage sans contrat, aux possibilités que vous offre le principe de la quotité disponible pour votre succession, tous les aspects sont développés.