Découvrez les possibilités offertes par le testament entre époux et anticipez votre succession en préservant votre conjoint.
Le testament entre époux est une solution pour augmenter les droits successoraux du conjoint survivant après un décès. Son objectif est de préserver au maximum le train de vie du veuf, notamment en présence d’un déséquilibre de patrimoine dans le couple.
Contrairement à la donation entre époux, établie du vivant, le testament entre époux ne nécessite pas un acte notarié : il est donc moins formel et moins coûteux. Testament Solidaire vous explique tout sur la transmission du patrimoine entre époux par testament.
Rédiger un testament pour votre époux revêt de nombreux avantages :
Améliorer ses droits dans la succession ou le favoriser ;
S’assurer de la transmission d’un bien particulier qui vous tient à cœur ;
Lui permettre de conserver un certain confort de vie.
La dévolution successorale correspond à l’identification des héritiers d’une succession et de la quote-part de l’actif, soit la part qui revient à chacun dans la répartition, selon le droit français.
En présence d’enfants, votre conjoint n’est pas un héritier réservataire (c’est-à-dire que l’on ne peut pas déshériter). Seuls les descendants ont ce statut. Si vos enfants sont communs, votre époux peut disposer d’un quart du patrimoine en pleine propriété, c’est-à-dire posséder le bien de manière absolue, ou de la totalité en usufruit, soit jouir dudit bien sans en être propriétaire. S’il y a des enfants d’une précédente union, il n’a plus le choix et hérite d’office du quart en pleine propriété.
Si le défunt n’a pas de descendants, le conjoint survivant devient alors héritier réservataire. Les ascendants privilégiés (les parents du disparu) entrent alors dans l’équation. Chacun a droit à un quart en pleine propriété. Si vos deux parents sont en vie, votre conjoint hérite de la moitié du patrimoine, les ascendants se partageant l’autre moitié. Si un seul des parents est encore là, votre époux hérite alors des trois quarts et recueille la totalité de la succession au décès des parents.
Les frères et sœurs du défunt et leurs enfants, appelés collatéraux privilégiés, ne sont pas réservataires. Ils bénéficient toutefois d’un droit de retour qui leur permet d’hériter de 50 % des biens que le défunt aurait reçus en donation de leurs parents de son vivant.
Le droit temporaire au logement donne au conjoint un an de répit pour se reloger, il n’a pas besoin d’en faire la requête, c’est automatique. Si vous étiez propriétaire de votre bien, votre conjoint peut occuper le bien gratuitement. Pour un locataire, le montant des 12 mois de loyer est remboursé sur la succession.
Définie par le Code civil, la quotité disponible est la part de son patrimoine que le défunt peut léguer librement. Il peut choisir de favoriser l’un de ses héritiers, de la transmettre à un parfait inconnu ou bien à une association qu’il voudrait continuer à soutenir après son décès.
Bon à savoir : la quotité disponible s’oppose de fait à la réserve héréditaire qui correspond à la part réservée par la loi aux héritiers réservataires.
En respectant la réserve héréditaire, le testateur dispose de plusieurs options pour organiser la transmission de son patrimoine :
En présence d’héritiers réservataires, le legs concerne la quotité disponible ;
Sans héritiers réservataires, elle concerne la totalité des actifs.
Si les époux souhaitent se protéger mutuellement, chacun doit rédiger son propre testament. Un document rempli conjointement serait considéré comme nul.
Le legs universel permet de transmettre la totalité du patrimoine, actif comme passif à un ou plusieurs bénéficiaires. Si le légataire universel accepte l’héritage, il devient également solidaire des dettes du défunt.
Le legs à titre universel ne concerne plus qu’une partie des biens (par exemple le pourcentage d’un capital) ou une catégorie de ces biens (« tout mon patrimoine immobilier » ou « tous mes bijoux »).
Le legs particulier se réfère à un ou plusieurs biens précisément désignés (un tableau, une maison, un bijou). Il peut être accepté sans obligation de rembourser les dettes du testateur s’il en a.
La rédaction d’un testament sert à faire connaître ses dernières volontés, vous pouvez ainsi y mentionner certaines dispositions comme la désignation d'un tuteur pour vos enfants, les instructions relatives à vos obsèques ou les donations entre époux.
Il existe trois types de testaments :
le testament olographe est totalement manuscrit et peut être rédigé par le testateur seul ;
le testament authentique est plus formel. Il est réalisé dans un office notarial en présence de deux notaires ou d’un notaire et de deux témoins ;
le testament mystique est produit par le testateur et remis cacheté au notaire. Son contenu restera secret jusqu’à son ouverture.
Avant le décès,
le testament olographe peut être conservé n’importe où ;
les testaments authentique et mystique sont archivés par le notaire.
Après le décès,
Tous les testaments passent entre les mains du notaire qui en vérifie la validité apparente et se charge de leur enregistrement.
Contrairement à une donation entre époux par acte notarié qui est irrévocable, le testament peut être annulé ou modifié à tout moment. Il n’y a aucune obligation d’en informer son conjoint. C’est le document le plus récent qui sera systématiquement exécuté.
Le testament entre époux permet d’augmenter les droits du conjoint survivant au moment de la succession. Il est recommandé dans le cas d’un déséquilibre du patrimoine ou des revenus, en présence d’enfants nés de différentes unions et dans les familles en conflit.
Attention, votre conjoint peut être avantagé par testament, mais pas au détriment des héritiers réservataires. Seule une clause d’attribution intégrale stipulée dans le contrat de mariage d’un couple marié sous le régime de la communauté universelle le permet. Dans ce cas, le conjoint survivant devient automatiquement propriétaire de la totalité du patrimoine du défunt.
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