Tout savoir sur le testament olographe instituant un légataire universel. Suivez nos conseils pour préparer votre succession en toute sérénité.
Le testament olographe désignant un légataire universel est l’une des dispositions les plus fréquemment adoptées. La rédaction d’un testament est un acte important qui permet au testateur de faire connaître ses dernières volontés quant à la transmission de son patrimoine après son décès.
Le légataire universel est celui qui reçoit l’intégralité du patrimoine du défunt, après déduction de la réserve légale. Testament solidaire vous explique tout ce qu’il y a à savoir sur le testament olographe instituant un légataire universel.
Comme tout testament, c’est un document qui permet à un individu de faire connaître ses dernières volontés. Ainsi il peut décider de ce qu’il adviendra de son patrimoine après son décès, choisir un exécuteur testamentaire, désigner un tuteur pour ses enfants, reconnaître un enfant illégitime, etc.
La particularité du testament olographe est que le testateur peut le rédiger seul, sans faire appel à un notaire. Il est entièrement manuscrit.
Le testament olographe présente toutes les mentions légales qui garantissent sa conformité. C’est-à-dire qu’en plus des souhaits du testateur, il indique son identité, la date et le lieu de sa signature qui est apposée à la fin.
Si une partie du document n’est pas libellée manuellement ou si l’une des inscriptions obligatoires fait défaut, la validité du testament olographe n’est plus assurée : le légataire prend alors le risque que ses dernières volontés ne soient pas respectées.
Dans son testament, le décideur a la possibilité de faire un legs de tout ou partie de son patrimoine (le reste intégrant l’actif successoral), et de désigner un ou plusieurs bénéficiaires. Il peut également instituer un légataire universel : il peut s’agir de l’un de ses héritiers comme d’un non-parent.
Le légataire universel est celui qui perçoit l’intégralité du patrimoine du défunt, incluant à la fois ses avoirs et ses dettes. Il peut s’agir d’une personne physique, comme d’une personne morale (association par exemple).
Il peut également désigner plusieurs bénéficiaires, à parts égales, mais est à différencier du légataire à titre universel qui obtient une quote-part du patrimoine du défunt.
Le légataire à titre particulier récolte quant à lui un legs représentant un ou plusieurs éléments du patrimoine explicitement nommés.
Le légataire universel a le droit de recevoir l’intégralité des biens du testateur à son décès. Cela dit, la rédaction d’un testament ne permet pas d’échapper à la dévolution successorale régie par le Code civil. En présence d’héritiers réservataires (enfants ou à défaut conjoint survivant), le légataire universel ne pourra recueillir que la quotité disponible.
Un héritage est composé de la réserve héréditaire et de la quotité disponible. Cette portion de son patrimoine dont le testateur peut disposer librement varie selon le nombre d’héritiers réservataires.
En présence de légataires à titre universel et de légataires à titre particulier, il a l’obligation de partager avec eux selon les dispositions testamentaires.
Si le légataire universel est prédécédé, ses propres héritiers n’ont aucun droit sur le patrimoine du testateur initial.
De son vivant, le testateur peut conserver le testament olographe chez lui, ou dans n’importe quel autre lieu sûr de son choix. Il est également possible de le déposer chez le notaire.
Après le décès, il est obligatoirement transmis au notaire. Depuis le 1er novembre 2017, le légataire universel institué par testament olographe n’est plus soumis à un contrôle de validité par un juge. Après le procès-verbal d’ouverture, la validité apparente est toujours vérifiée, mais par le notaire et non plus par le président du Tribunal de grande instance.
L’article 1378-1 du code de procédure civile précise que le notaire dispose d’un délai de quinze jours pour informer de l’existence d’un legs universel via le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales et dans un journal d’annonces légales du ressort du tribunal compétent.
S’il n’y a pas d’héritier réservataire et que le légataire universel accepte le legs, rien ne s’oppose au règlement de la succession.
La contestation du testament olographe peut venir d’héritiers qui s'estiment lésés par la répartition du patrimoine. Elle peut également découler d’un manquement au formalisme exigé par la rédaction de ce type de document. S’il y a une suspicion sur l’authenticité du testament olographe, il est courant de réaliser une analyse graphologique. Si les doutes persistent, il est possible d’intenter un recours auprès du tribunal.
L’annulation du testament peut aussi découler d’un vice de consentement défini par le Code civil, tel que l’abus de faiblesse ou la contrainte par la violence physique ou psychique.
Il existe des avocats spécialistes du droit des successions qui peuvent accompagner la démarche.
Le testament olographe est une formalité relativement simple qui permet d’organiser sereinement sa succession. Dans le cas de l’institution d’un légataire universel, ce dernier reçoit l’intégralité du patrimoine du testateur dans les limites autorisées par la loi.
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