Organiser sa succession
Testament sans notaire
Vous souhaitez exprimer vos dernières volontés sans avoir à faire établir votre testament par un notaire ? Découvrez comment rédiger un testament...
Découvrez les coûts et les frais liés à la rédaction d’un testament notarié : toutes les informations pour préparer sereinement votre rendez-vous chez le notaire.
Le coût d’un testament notarié est réglementé. Le testament est le document qu’un individu met par écrit dans le but d’organiser sa succession, c’est-à-dire le partage de ses biens après son décès. Sa rédaction, son enregistrement, sa conservation ou son exécution engendrent des frais.
Testament solidaire vous dit tout sur le prix d’un testament notarié et vous aide à préparer sereinement votre rendez-vous chez le notaire.
Également appelé testament par acte public ou testament authentique, le testament notarié est rédigé par un notaire. Afin d’éviter toute contestation, il est acté par deux notaires ou par un notaire en présence de deux témoins.
Le notaire informe le légataire et l’invite à réfléchir aux différentes options qui s’offrent à lui :
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quels biens veut-il transmettre à ses héritiers ? ;
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quels sont ces héritiers et quelle répartition désire-t-il appliquer ? ;
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désigne-t-il un exécuteur testamentaire ? ;
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souhaite-t-il faire un legs à une association caritative ?
Le testateur dicte ses intentions qui sont retranscrites par le notaire dans l’acte. Une fois que tous les présents ont apposé leur signature sur le document, l’officier ministériel conserve l’original dans ses archives. À la demande de son client, il peut enregistrer l’acte auprès du FCDDV (Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés).
Le principal atout du testament authentique est de sécuriser juridiquement l’acte. Grâce aux conseils de son notaire, le testateur a l’assurance de suivre le formalisme requis. Si le document est conforme et rédigé devant témoins, il est moins exposé à la contestation. Cela garantit le respect des exigences du défunt.
Il est également l’unique option pour des personnes qui ne sont pas ou plus aptes à écrire, dans la mesure bien sûr où ils restent en pleine possession de leurs capacités cognitives.
Le formalisme du testament authentique est toutefois plus contraignant que celui du testament olographe. Son principal inconvénient est qu’il est facturé.
Les émoluments pour la rédaction et la conservation du testament authentique sont soumis à un tarif réglementé établi par décret. Il en est de même pour les frais d’enregistrement.
À cela peuvent s’ajouter des coûts complémentaires dont le prix est fixé à la discrétion du notaire. L’un des intérêts de passer par un officier assermenté est de bénéficier de ses conseils juridiques et fiscaux : cette prestation est toutefois facturée. Les éventuels débours sont également pris en charge par le client. Il peut s’agir par exemple de dépenses engagées par le notaire pour effectuer des recherches cadastrales ou généalogiques en vue de préparer l’acte.
Les tarifs réglementés sont facturés comme suit :
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la rédaction d’un testament notarié coûte 135,83 € TTC ;
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la conservation est gratuite (elle est facturée 31,69 € TTC pour les testaments olographes confiés à un notaire avant le décès) ;
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l’enregistrement au FCDDV est facturé 125 € ;
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les émoluments annexes du notaire varient quant à eux selon la complexité du dossier et les démarches à entreprendre (de 200 € à 500 € en moyenne). Les prix étant différents d’un office à l’autre, il est recommandé de demander plusieurs devis avant de s’engager.
Si le coût lié à la rédaction d’un testament authentique peut rebuter, d’autres solutions moins onéreuses sont possibles pour faire connaître ses dernières volontés.
Il est rédigé librement par le testateur et remis au notaire sous pli cacheté. Il reste secret jusqu’au décès. Son coût est de 135,83 € TTC, comme celui du testament notarié, mais il ne s’y ajoute aucuns frais complémentaires.
Son inconvénient majeur est que le notaire ne peut pas le vérifier, ce qui augmente les risques de nullité.
Entièrement rédigé à la main par son auteur, il est totalement gratuit. Il peut être conservé au domicile du légataire ou dans tout autre lieu sûr sans frais. Si le testateur choisit de le confier à un notaire, il paiera des frais de garde de 31,69 € TTC. Ce même montant est également à débourser pour l’ouverture et la description du document.
Quelle que soit la situation, il est toujours préférable de demander conseil à un professionnel pour choisir le type de testament adapté à sa situation. Le testament authentique reste le plus sécurisé, celui qui garantit le mieux l’exécution des dernières volontés du défunt. Les frais liés sont tout de même modérés.
Attention, les testaments sont généralement utilisés pour des legs qui sortent du cadre de la dévolution successorale, c’est-à-dire d’une succession sans testament. Ils n’exonèrent pas des frais de succession qui peuvent s’élever jusqu’à 60 % pour une transmission à un non-parent.
Le legs à une association ou à une fondation reconnue d’utilité publique est taxé de frais de succession réduits. Ils sont alignés sur ceux qui sont appliqués aux collatéraux privilégiés (frères et sœurs). 35 % si < 34 430 €, 45 % pour les sommes dépassant ce seuil. Sans héritier, profitez-en pour transmettre tout ou partie de votre patrimoine à un organisme qui véhicule les mêmes valeurs que vous.
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