Comment bien léguer ?

Comment préparer sa succession ? Comment léguer ? Pourquoi rédiger un testament ? Toutes les réponses à vos questions dans notre guide pratique gratuit.

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Pour vous aider à comprendre le droit des successions, nous avons rédigé un guide pratique sur les legs et donations au profit d’une bonne cause.

 

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Les différentes causes et associations à qui transmettre

protection de l'enfance et éducation

Protection de l’enfance & éducation

Léguer à une association ou à une fondation qui œuvre dans le domaine de la protection de l’enfance permet de financer des programmes d’éducation, notamment pour des enfants qui n’ont pas accès à l’éducation et à la culture, afin de leur offrir de meilleures chances d’avenir.

Protection des animaux

Protection des animaux

Léguer à une association ou à une fondation qui œuvre dans le domaine de la protection des animaux permet de contribuer financièrement dans des actions concrètes et utiles pour protéger les animaux, les espèces en danger et leur apporter tous les soins nécessaires à leur bien-être.

Solidarité en France

Solidarité en France

Léguer à une association ou à une fondation qui œuvre pour la solidarité en France, permet de lutter contre les inégalités, d’apporter une aide aux personnes pauvres, isolées et en difficultés ; de leur donner plus de chance dans la vie et de les aider à mieux vivre.

Santé et recherche médicale-03-1

Santé et recherche médicale

Léguer à une association ou à une fondation qui œuvre dans le domaine de la santé permet de financer des programmes de recherche ou des actions de soutien aux malades et à leurs familles.

Aide aux personnes en situation dhandicap-1

Aide aux personnes en situation de handicap

Léguer à une association ou à une fondation qui œuvre dans le domaine de l’aide aux personnes en situation de handicap, permet de mieux les accompagner au quotidien dans leurs démarches personnelles et professionnelles. C’est aussi les aider à conserver leur autonomie en leur apportant les aides nécessaires à leur accomplissement, mais aussi d’accompagner leur famille en leur offrant de précieux conseils.

 

Action humanitaire internationale-03

Solidarité internationale et développement

Léguer à une association ou à une fondation qui œuvre dans le domaine de l’aide humanitaire permet de contribuer à bâtir un monde meilleur, en finançant des programmes d’aide aux populations les plus démunies et dans le besoin.

Préservation de l’environnement-03

Préservation de l'environnement et de la biodiversité

Léguer à une association ou à une fondation qui œuvre dans le domaine de la protection de l’environnement permet de financer des programmes et des actions pour protéger notre planète et ses écosystèmes.

Les congrégations autorisées rose copie

Culture et religion

Léguer à une association ou à une fondation qui œuvre pour la culture ou la religion permet de financer plusieurs projets menés par des congrégations religieuses.

Ils soutiennent également Testament Solidaire

FAQ sur le testament solidaire

Qu’appelle-t-on un testament solidaire ?

Un testament solidaire est un testament qui inclut un legs d’une partie ou de la totalité de sa succession au profit d’une bonne cause portée par une association ou une fondation par exemple. Le testateur, soit la personne qui rédige le testament, choisit alors de faire une bonne action pour poursuivre un engagement pris lors de son vivant ou pour soutenir une cause qui lui est chère.

Pourquoi choisir de léguer ses biens à une association ?

Les associations sont dans un perpétuel besoin de ressources pour mener à bien leurs actions solidaires. En choisissant de faire une donation auprès de ce type de bénéficiaires, vous contribuez donc à aider la structure dans son combat et à financer la mise en œuvre de dispositifs d’accompagnement selon la cause défendue.

Que puis-je léguer à une association ?

Avant de choisir de léguer vos biens à une association, sachez que l'État français protège les héritiers, notamment les bénéficiaires qui ne peuvent pas être déshérités (enfant, conjoint ou époux). Vous êtes ainsi tenu par la loi de respecter la législation en vigueur en matière de legs.

En choisissant de faire une donation à une association, vous pouvez céder : 

  • L’ensemble de votre patrimoine ; 
  • Une somme d’argent ; 
  • Des œuvres d’art  ;
  • Du patrimoine immobilier ;
  • Des bijoux, etc.

Pour vous aider à comprendre le droit des successions, nous avons rédigé un guide pratique sur les legs et donations au profit d’une bonne cause.

Comment inscrire une association sur son testament ?

Si le respect des règles de rédaction du testament est garant de sa validité (manuscrit, de la main du testateur, signé et daté), ce dernier doit comporter au moins un bénéficiaire. Dans le cas d’un organisme, d’une association ou d’une fondation, il convient d’en respecter la dénomination sociale pour ne laisser nullement place au doute.

Bon à savoir : le défunt peut choisir de léguer sa succession à une association qui sera choisie par un légataire de son testament parmi plusieurs causes listées : médicale, environnement, enfance, etc.

Dans ce cas, il rédige cette volonté clairement dans ledit testament, par exemple :”Je lègue X% de mon patrimoine à une association en faveur de la protection des animaux choisie par mon épouse”.

Testament solidaire : quelle est la fiscalité appliquée ?

Toute donation effectuée en faveur d’une association l’exonère des droits de succession. Attention toutefois, il est nécessaire que l’organisme soit reconnu d’utilité publique ou d’intérêt général.